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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 02/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Châteauroux: Sel de déneigement
La fourniture et la livraison de fondants routiers, conforme à la norme NF P98-180, destinés aux réseaux routiers du département de l'Indre. La fourniture et la livraison de fondants routiers, conform...

2009/S 79-113719 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE de l'Indre, État - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire Cité Administrative - BP 615, à l'attention de M. le Directeur Départemental de l'équipement de l'Indre, F-36020 Châteauroux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parc départemental de l'Equipement de l'Indre, 37 rue du Chardelièvre, Contact: Jean-Marie Martin - Chef de Parc, F-36000 Châteauroux. Tél. +33 254082751. Fax +33 254082778.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDE de l'Indre, SG/JFM - bureau des marchés Cité Administrative - B.P. 615 Bâtiment B - 2eme étage - porte 201, Contact: Marie Dupuis, F-36020 Châteauroux Cedex. Tél. +33 254532042. Fax +33 254272447.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DDE de l'Indre, SG/JFM - bureau des marchés Cité Administrative  - B.P. 615 Bâtiment B - 2ème étage - porte 201, Contact: Marie Dupuis, F-36020 Châteauroux Cedex. Tél. +33 254532042. Fax +33 254272447.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La fourniture et la livraison de fondants routiers, conforme à la norme NF P98-180, destinés aux réseaux routiers du département de l'Indre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Parc Départemental de l'equipement de l'Indre, 36000 Châteauroux, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La fourniture et la livraison de fondants routiers, conforme à la norme NF P98-180, destinés aux réseaux routiers du département de l'Indre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34927100.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Minimum HT: 65 000 EUR - minimum (T.T.C.): 77 740 EUR.
Maximum HT: 260 000 EUR - maximum (T.T.C.): 310 960 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement:
Cette opération sera financée par le Compte de Commerce du Parc, programme 0 908 / 02.
Modalités de paiement: les comptes seront réglés sous la forme de factures.

Le délai global de paiement du règlement des comptes par mandatement administratif est fixé à 30 jours.

Les prix sont révisables (articles18 II et 18 IV du code des marchés publics) dans les conditions par le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mode de dévolution:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de prestataire unique, soit de membre d'un groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises.

Le candidat fournira:
 - une lettre de candidature,  - un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant de plein droit la capacité d'engager l'entreprise candidate : extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration, etc.,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nota :

Les candidats peuvent utiliser pour la production de certaines de ces justifications les formulaires Dc4 et Dc5 dûment complétés et signés ou les établir sur papier libre. Il est possible d'accéder aux imprimés Dc4 et Dc5 sur internet : "www.minefe.gouv.fr inférieur àhttp://www.minefe.gouv.fr/supérieur à rubrique marchés publics, formulaires pour les candidats à un marché public".
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités financières, professionnelles et techniques - références requises:

Le candidat doit produire des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières (Dc5 ).

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter l'entreprise au stade de la passation du marché.

Une liste des fournitures et services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; La preuve de leur capacité à exécuter l'objet du marché par la présentation de certificats d'identité professionnelle.
Critères de sélection des candidats:

Les conditions d'élimination et les critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants:
Seront éliminés, les candidats:
N'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés (art. 44, 45 et 46 du Cmp), dûment remplis et signés (dc4 et Dc5) ainsi que le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou à défaut les éléments utiles à la démonstration de la capacité économique et financière; Dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes, les candidats devant apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen; Dont le dossier de candidature est rédigé dans une langue autre que la langue française.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif et de la notice de renseignements (Nr) renseignés par le candidat.
Pondération: 50 %.
 
2.Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat. Pondération: 50 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009 - Sel de déneigement.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du code des marchés publics.

Le marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Durée du marché et délai de livraison:
La durée de validité du marché à bons de commande débute dès sa notification et se terminera au 31.8.2010.

Le marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
L'Offre devra être rédigée en langue française.
Justifications à produire: à l'appui de leur offre, les candidats joindront les documents explicatifs dont le contenu est détaillé à l'article 3-1.2 du règlement de consultation.

Les offres inappropriées au sens du III de l'article 53 du code des marchés publics ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Chaque critère d'attribution sera noté de 0 à 20 points et sera pondéré (voir paragraphe critère d'attribution).
Adresse de retrait des dossiers de consultation et de remise des offres électroniques:
www.marches-publics.gouv.fr Organisme public: Dde36.
Nom du dossier: Sel déneigement 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, F-87031 Limoges.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies de recours :
 - référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,  - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé - suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé - suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34927100 - Sel de déneigement 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.