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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 02/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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La fourniture et la livraison de fondants routiers, conforme à la norme NF P98-180, destinés aux réseaux routiers du département de l'Indre. La fourniture et la livraison de fondants routiers, conform...

2009/S 79-113719 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE de l'Indre, État - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire Cité Administrative - BP 615, à l'attention de M. le Directeur Départemental de l'équipement de l'Indre, F-36020 Châteauroux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parc départemental de l'Equipement de l'Indre, 37 rue du Chardelièvre, Contact: Jean-Marie Martin - Chef de Parc, F-36000 Châteauroux. Tél. +33 254082751. Fax +33 254082778.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDE de l'Indre, SG/JFM - bureau des marchés Cité Administrative - B.P. 615 Bâtiment B - 2eme étage - porte 201, Contact: Marie Dupuis, F-36020 Châteauroux Cedex. Tél. +33 254532042. Fax +33 254272447.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DDE de l'Indre, SG/JFM - bureau des marchés Cité Administrative  - B.P. 615 Bâtiment B - 2ème étage - porte 201, Contact: Marie Dupuis, F-36020 Châteauroux Cedex. Tél. +33 254532042. Fax +33 254272447.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La fourniture et la livraison de fondants routiers, conforme à la norme NF P98-180, destinés aux réseaux routiers du département de l'Indre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Parc Départemental de l'equipement de l'Indre, 36000 Châteauroux, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La fourniture et la livraison de fondants routiers, conforme à la norme NF P98-180, destinés aux réseaux routiers du département de l'Indre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34927100.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Minimum HT: 65 000 EUR - minimum (T.T.C.): 77 740 EUR.
Maximum HT: 260 000 EUR - maximum (T.T.C.): 310 960 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement:
Cette opération sera financée par le Compte de Commerce du Parc, programme 0 908 / 02.
Modalités de paiement: les comptes seront réglés sous la forme de factures.

Le délai global de paiement du règlement des comptes par mandatement administratif est fixé à 30 jours.

Les prix sont révisables (articles18 II et 18 IV du code des marchés publics) dans les conditions par le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mode de dévolution:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de prestataire unique, soit de membre d'un groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises.

Le candidat fournira:
 - une lettre de candidature,  - un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant de plein droit la capacité d'engager l'entreprise candidate : extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration, etc.,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nota :

Les candidats peuvent utiliser pour la production de certaines de ces justifications les formulaires Dc4 et Dc5 dûment complétés et signés ou les établir sur papier libre. Il est possible d'accéder aux imprimés Dc4 et Dc5 sur internet : "www.minefe.gouv.fr inférieur àhttp://www.minefe.gouv.fr/supérieur à rubrique marchés publics, formulaires pour les candidats à un marché public".
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités financières, professionnelles et techniques - références requises:

Le candidat doit produire des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières (Dc5 ).

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter l'entreprise au stade de la passation du marché.

Une liste des fournitures et services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; La preuve de leur capacité à exécuter l'objet du marché par la présentation de certificats d'identité professionnelle.
Critères de sélection des candidats:

Les conditions d'élimination et les critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants:
Seront éliminés, les candidats:
N'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés (art. 44, 45 et 46 du Cmp), dûment remplis et signés (dc4 et Dc5) ainsi que le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou à défaut les éléments utiles à la démonstration de la capacité économique et financière; Dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes, les candidats devant apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen; Dont le dossier de candidature est rédigé dans une langue autre que la langue française.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif et de la notice de renseignements (Nr) renseignés par le candidat.
Pondération: 50 %.
 
2.Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat. Pondération: 50 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009 - Sel de déneigement.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du code des marchés publics.

Le marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Durée du marché et délai de livraison:
La durée de validité du marché à bons de commande débute dès sa notification et se terminera au 31.8.2010.

Le marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
L'Offre devra être rédigée en langue française.
Justifications à produire: à l'appui de leur offre, les candidats joindront les documents explicatifs dont le contenu est détaillé à l'article 3-1.2 du règlement de consultation.

Les offres inappropriées au sens du III de l'article 53 du code des marchés publics ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Chaque critère d'attribution sera noté de 0 à 20 points et sera pondéré (voir paragraphe critère d'attribution).
Adresse de retrait des dossiers de consultation et de remise des offres électroniques:
www.marches-publics.gouv.fr Organisme public: Dde36.
Nom du dossier: Sel déneigement 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, F-87031 Limoges.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies de recours :
 - référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,  - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé - suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé - suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34927100 - Sel de déneigement 

 
            

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