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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 03/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de fuel domestique, ainsi que fourniture à la pompe de gasoil et de super sans plomb (95 et 98) pour les années 2011 à 2014. Fourniture et livraison de fuel domestique, ainsi que fourniture à la pompe de gasoil et de super sans plomb (95 et 98) pour les années 2011 à 2014. CPV: 09000000.

2010/S 200-305059 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune du Mont-Dore 1 rue Côte Boissy, BP 100 63240 Le Mont-Dore FRANCE Téléphone +33 473652000 Courrier électronique (e-mail): nadine-llorca@orange.fr Fax +33 473652566 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://demat.centreofficielles.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et livraison de fuel domestique, ainsi que fourniture à la pompe de gasoil et de super sans plomb (95 et 98) pour les années 2011 à 2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et livraison de fuel domestique, ainsi que fourniture à la pompe de gasoil et de super sans plomb (95 et 98) pour les années 2011 à 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fourniture de fuel
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et livraison de fuel domestique destiné au chauffage des bâtiments communaux et à l'alimentation des gros engins (fuel normal pour une quantité comprise entre 145 m³ et 285 m³ par an et fuel grand froid pour une quantité comprise entre 5 m³ et 15 m³ par an).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09135100 LOT n° 2 INTITULÉ Fourniture de gasoil
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de carburants, approvisionnement à la pompe: gasoil pour une quantité comprise entre 30 000 litres et 60 000 litres par an.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09134000 LOT n° 3 INTITULÉ Fourniture de super sans plomb
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de carburants, approvisionnement à la pompe: super sans plomb (95 et 98) pour une quantité comprise entre 2 000 et 5 000 litres par an.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09132100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres - délai global de paiement 30 jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.la continuité du service. Pondération 40
 
2.le prix des prestations (en ce qui concerne les lots n° 2 et 3, l'évaluation tiendra compte du coût d'approvisionnement pour la collectivité). Pondération 35
 
3.les moyens de l'entreprise (personnel et matériel). Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur COMBUSTIBLES-11-14
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 12.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 

 
            

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