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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 22/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture, livraison et installation d'alimentations statiques sans interruption (ASI) d'une puissance strictement inférieure à 5 kva sur les sites du ministère de la défense en France métropolitaine soutenus par le SPAC. Fourniture, livraison et installation d'alimentations statiques sans interruption (ASI) d'une puissance strictement inférieure à 5 kva sur les sites du ministère de la défense en France métropolitaine soutenus par le SPAC

2010/S 17-023158 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, Contact: Pascal Danieau, à l'attention de sous-direction des achats, 75015 Paris, FRANCE. Tél. +33 145520612. Fax +33 145527116.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Bureau du pilotage et de la performance économique, 5 bie avenue de la Porte de Sèvres, 75015 Paris, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison et installation d'alimentations statiques sans interruption (ASI) d'une puissance strictement inférieure à 5 kva sur les sites du ministère de la défense en France métropolitaine soutenus par le SPAC.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France métropolitaine.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture, livraison et installation d'alimentations statiques sans interruption (ASI) d'une puissance strictement inférieure à 5 kva sur les sites du ministère de la défense en France métropolitaine soutenus par le SPAC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31681400, 45315300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Durée du marché : un an à compter de la date de notification. Puis reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. Marché à bons de commande (art 77 du CMP) avec minimum et maximum : minimum : 40 000 EUR HT/an - maximum : 150 000 EUR HT/an. Soit sur la durée totale du marché : un maximum de 450 000 EUR HT.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exiges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera à 30 jours par virement administratif. Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement et plus particulièrement par son budget de fonctionnement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les personnels de l'entreprise titulaire devront détenir les habilitations professionnelles et notamment électriques nécessaires à l'exécution des prestations.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Lettre de candidature (formulaire référence DC4 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant; 2) Déclaration du candidat (formulaire référence DC5 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou equivalent). Les candidats doivent notamment renseigner les rubriques du DC5 suivantes ou produire un équivalent :
A) renseignements relatifs à la situation financière du candidat (section D du DC5); B) renseignements relatifs à la nationalité du candidat (section E du DC5); C) renseignements relatifs aux moyens et références du candidat (section F du DC5); D) capacité professionnelle (section G du DC5); E) attestation et certification de la capacité professionnelle (section H du DC5); F) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, justificatif, le cas échéant, des capacités de ces opérateurs (section I du DC5); G) obligation d'emploi (section J du DC5); H) déclarations/attestations sur l'honneur (section K du DC5).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50 %.
 
2.Prix. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-091.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.3.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris, FRANCE. Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juriadm.fr. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris, FRANCE. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juriadm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
31681400 - Composants électriques 
45315300 - Installations d'alimentation électrique 

 
            

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