Fourniture livraison et installation d'un compresseur frigorifique pour le site François Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France. Les prestations sont réparties en 2 postes indissociables: Le poste 1, comprend la fourniture et la livraison d'un compresseur frigorifique à vis: ce dernier sera stocké sur la plaque de répartition dans le local production de la BNF. Le poste 2 a pour objet le démontage du compresseur remplacé et le montage sur le groupe frigorifique ainsi que la mise en fonctionnement du nouveau compresseur. CPV: 42123000.

2011/S 57-092966 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E

TX: AVIS DE MARCHÉ Services


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Bibliothèque nationale de France quai François Mauriac Attn: président 75706 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone +33 153794338 Fax +33 153794360 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://marchespublics.bnf.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.bnf.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Bibliothèque nationale de France DAP DAJCP / service des marchés T4, niveau 6, bureau 124, quai François Mauriac Attn: Mme Eliane Thésée 75706 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone +33 153794338 Fax +33 153794360 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)	TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Loisirs, culture et religion Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)	DESCRIPTION
II.1.1)	Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture livraison et installation d'un compresseur frigorifique pour le site François Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France.
II.1.2)	Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)	L'avis implique Un marché public
II.1.5)	Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Les prestations sont réparties en 2 postes indissociables: Le poste 1, comprend la fourniture et la livraison d'un compresseur frigorifique à vis: ce dernier sera stocké sur la plaque de répartition dans le local production de la BNF. Le poste 2 a pour objet le démontage du compresseur remplacé et le montage sur le groupe frigorifique ainsi que la mise en fonctionnement du nouveau compresseur.
II.1.6)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42123000
II.1.7)	Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)	Division en lots Non
II.1.9)	Des variantes seront prises en considération Non
II.2)	QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)	Options Non
II.3)	DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 8 (à compter de la date d'attribution du contrat)


SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)	CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)	Cautionnement et garanties exigés L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 20 % et accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant forfaitaire du marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR (HT).
III.1.2)	Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)	Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
III.1.4)	L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)	CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)	Marchés réservés Non


SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)	TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)	Type de procédure Ouverte
IV.2)	CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)	Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

1.	La valeur technique répartie selon les éléments tels que prévus au RPC.. Pondération 50

2.	Le prix apprécié à partir du prix figurant à l'acte d'engagement.. Pondération 50
IV.2.2)	Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)	RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)	Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-0732
IV.3.2)	Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)	Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 3. 5.2011 - 16:00
IV.3.6)	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)	Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)	Modalités d'ouverture des offres Date: 5. 5.2011 - 14:30


SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3)	AUTRES INFORMATIONS Marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: - Le candidat remettra lors de l'attribution du marché les attesations d'assurance requises. Le NOTI 12 (ancien DC7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2010. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation. Il est par ailleurs rappelé que le DC1 remplace l'ancien DC4 et que le DC2 remplace l'ancien DC5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)	PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)	DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011

C L A S S E C P V

42123000 - Compresseurs