| TX: AVIS DE MARCHÉ
Services
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| SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Bibliothèque nationale de France
quai François Mauriac
Attn: président
75706 Paris Cedex 13
FRANCE
Téléphone +33 153794338
Fax +33 153794360
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://marchespublics.bnf.fr
Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.bnf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Bibliothèque
nationale de France
DAP DAJCP / service des marchés T4, niveau 6, bureau 124, quai François
Mauriac
Attn: Mme Eliane Thésée
75706 Paris Cedex 13
FRANCE
Téléphone +33 153794338
Fax +33 153794360
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
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| I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Loisirs, culture et religion
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
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| SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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| II.1) | DESCRIPTION
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| II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Fourniture livraison et installation d'un compresseur frigorifique pour le
site François Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France.
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
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| II.1.3) | L'avis implique
Un marché public
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations sont réparties en 2 postes indissociables:
Le poste 1, comprend la fourniture et la livraison d'un compresseur
frigorifique à vis: ce dernier sera stocké sur la plaque de répartition
dans le local production de la BNF.
Le poste 2 a pour objet le démontage du compresseur remplacé et le montage
sur le groupe frigorifique ainsi que la mise en fonctionnement du nouveau
compresseur.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42123000
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| II.1.7) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
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| II.1.8) | Division en lots
Non
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| II.1.9) | Des variantes seront prises en considération
Non
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| II.2) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
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| II.2.2) | Options
Non
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| II.3) | DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
Durée en mois: 8 (à compter de la date d'attribution du contrat)
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| SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
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| TECHNIQUE
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| III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
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| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés
L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un
montant de 20 % et accordée au titulaire sauf indication contraire dans
l'acte d'engagement lorsque le montant forfaitaire du marché est supérieur
au seuil de 50 000 EUR (HT).
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
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| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement
d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le
stade de la candidature.
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| III.1.4) | L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions
particulières
Non
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| III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION
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| III.2.4) | Marchés réservés
Non
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| SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
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| 1. | La valeur technique répartie selon les éléments tels que prévus au
RPC.. Pondération 50
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| 2. | Le prix apprécié à partir du prix figurant à l'acte d'engagement..
Pondération 50
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| IV.2.2) | Une enchère électronique sera effectuée
Non
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| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2011-0732
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| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
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| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
3. 5.2011 - 16:00
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
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| IV.3.8) | Modalités d'ouverture des offres
Date:
5. 5.2011 - 14:30
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| SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.3) | AUTRES INFORMATIONS
Marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être
retirés du lundi au vendredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les
candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le
dossier leur soit envoyé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le
site: https://marchespublics.bnf.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de
ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour
l'exécution du marché,
- DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: marchés publics),
- DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail,
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
- Le candidat remettra lors de l'attribution du marché les attesations
d'assurance requises.
Le NOTI 12 (ancien DC7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être
valable au 31.12.2010. Le candidat renseignera également la fiche de
synthèse jointe au règlement particulier de la consultation. Il est par
ailleurs rappelé que le DC1 remplace l'ancien DC4 et que le DC2 remplace
l'ancien DC5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS
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| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone +33 144594400
Fax +33 144594646
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| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone +33 144594400
Fax +33 144594646
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| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
22.3.2011
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