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Date de publication : 15/06/2011
Date de péremption : 25/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, livraison, installation et démontage de matériels sur mesure de restauration collective. Fourniture, livraison, installation et démontage de matériels sur mesure de restauration collective. Marché à quantités fixes - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. CPV: 39310000.

2011/S 113-186765 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/SCA/Cescof quartier Estienne - 11 rue de Groussay Contact: chef de la section marchés 2 Attn: M. le directeur du Cescof 78120 Rambouillet FRANCE Fax +33 134576155 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cescof quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 78513 Rambouillet Cedex FRANCE Téléphone +33 134574864 Fax +33 134576155 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cescof quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 Contact: section analyse des offres 78513 Rambouillet Cedex FRANCE Fax +33 134576142 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le directeur du Cescof quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 Contact: section analyse des offres 78513 Rambouillet Cedex FRANCE internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture, livraison, installation et démontage de matériels sur mesure de restauration collective.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison les lieux de livraison sont référencés en annexe au CCAP.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture, livraison, installation et démontage de matériels sur mesure de restauration collective. Marché à quantités fixes - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39310000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 14 lots de restauration collective pour le remplacement de matériels "spécifiques" ou "sur mesure" ou l'installation sur des sites nouvellement construits INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ chambres froides
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Chambres froides.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 42.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 2 INTITULÉ matériels de cuisson générale
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de cuisson générale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 135.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 3 INTITULÉ matériels de cuisson spécifique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de cuisson spécifique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   9. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 4 INTITULÉ marmites et sauteuses
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Marmites et sauteuses.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 18.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 5 INTITULÉ matériels de distribution self-service
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de distribution self-service.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 158.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 6 INTITULÉ matériels de laverie à vaisselle
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de laverie à vaisselle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 127.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 7 INTITULÉ matériels de pâtisserie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de pâtisserie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   6. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 8 INTITULÉ equipement au profit du centre de production alimentaire de Satory
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement au profit du centre de production alimentaire de Satory.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   2. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 9 INTITULÉ equipement au profit du centre de production alimentaire de Mérignac
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement au profit du centre de production alimentaire de Mérignac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   1. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 10 INTITULÉ equipement au profit du centre de production alimentaire de Coëtquidan
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement au profit du centre de production alimentaire de Coëtquidan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   2. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 11 INTITULÉ locaux réfrigérés - programme de travaux neufs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Locaux réfrigérés - programme de travaux neufs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 21.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 12 INTITULÉ matériels en zone cuisson - programme de travaux neufs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels en zone cuisson - programme de travaux neufs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 23.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 13 INTITULÉ matériels en zone distribution - programme de travaux neufs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels en zone distribution - programme de travaux neufs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 92.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution. LOT n° 14 INTITULÉ laverie - programme de travaux neufs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Laverie - programme de travaux neufs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 30.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot est livrable dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des
 2)dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,  - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 50
 
2.Qualité. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur L325
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.7.2011 - 11:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.7.2011 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886.
Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du Cescof - section analyse des offres 11 rue de Groussay  - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le Cescof sera fermé les lundi 13 juin, jeudi 14 juillet et vendredi 15.7.2011.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des dossiers techniques.
Les dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation. A l'attribution du marché, l'attributaire retenu aura 15 jourspour produire la documentation technique sous format informatique, exigée à l'article 2 du règlement de la consultation, et un dossier de développement durable. Le délai de livraison est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE- téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2011
 
 
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