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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Paris: Techniques opératoires
Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo, d'éléments de colonnes vidéo et de matériels périphériques destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique-H...

2009/S 79-113820 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ageps - logistique B. 107 - 1er étage - direction des Achats - 10 rue des Fossés Saint Marcel, à l'attention de mme Sophie Albert, Directeur de l'A.g.e.p.s, F-75005 Paris. Tél. +33 146699229. Fax +33 146699257.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo, d'éléments de colonnes vidéo et de matériels périphériques destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Hôpitaux de l'ap-hp.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo, d'éléments de colonnes vidéo et de matériels périphériques destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33160000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Dix (10) lots.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de Colonnes vidéo standards d'arthroscopie destinées à l'ensemble des établissements de l'ap-hp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Colonnes vidéo standards d'arthroscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de 3 à 9 matériels.
LOT N° lot 2 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de Colonnes vidéo haute définition d'arthroscopie destinées à l'ensemble des établissements de l'ap-hp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Colonnes vidéo haute définition d'arthroscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de 3 à 9 matériels.
LOT N° 3 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo standards de laparoscopie destinées à l'ensemble des Etablissements de l'ap-hp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Colonnes vidéo standards de laparoscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de 6 à 18 matériels.
LOT N° 4 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo haute définition de laparoscopie destinées à l'ensemble des établissements de l'ap-hp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Colonnes vidéo haute définition de laparoscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de 6 à 18 matériels.
LOT N° 5 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo standards d'endoscopie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Colonnes vidéo standards d'endoscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de 6 à 18 matériels.
LOT N° 6 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes vidéo haute définition d'endoscopie destinées à l'ensemble des établissements de l'ap-hp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Colonnes vidéo haute définition d'endoscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de 6 à 18 matériels.
LOT N° 7 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de Systèmes de Diagnostic Photodynamique (Pdd) destinés à l'ensemble des établissements de l'ap-hp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Systèmes de Diagnostic Photodynamique (Pdd).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité estimée indicative : de 2 à 6 matériels. LOT N° 8 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de Systèmes de vidéoscopie destinés à l'ensemble des établissements de l'ap-hp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Systèmes de vidéoscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de 2 à 6 matériels.
LOT N° 9 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de pompes d'arthroscopie destinées à l'ensemble des établiissements de l'ap-hp
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pompes d'arthroscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de de 2 à 6 matériels.
LOT N° 10 INTITULÉ: fourniture, livraison, installation et mise en service de shavers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Shavers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités estimées indicatives : de 2 à 6 matériels.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget Ageps et des Hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du Cmp; Prix unitaires, définitifs, révisables.
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.

Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc4 ou équivalent. Le formulaire Dc5 d'octobre 2008 ou équivalent comportant les attestations sur l'honneur suivantes :
A) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2 , 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal B) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; C) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce; g) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ; H) être en règle au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc5. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le Dc7 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1. Du code du travail.

Les formulaires types Dc4, Dc5 et Dc7 sont téléchargeables sur http :
www.minefe.gouv.fr.

Les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc5 dûment rempli, ou un document équivalent précisant les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc5 dûment rempli ou un document équivalent précisant l'importance des effectifs des 3 dernières années, les références des prestations de moins de trois ans et le degré de conformité aux normes européennes et/ou internationales en matière d'assurance qualité.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Performances techniques et cliniques (cf. paragr. Vi.3 autres informations). Pondération: 50.
 
2.Coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans(cf. paragr. Vi.3 autres informations). Pondération: 40.
 
3.Service Après Vente (Sav) (cf. paragr. Vi.3 autres informations). Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AGEPS-09-009E.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.6.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent adresser leur candidature et leur offre :
 - Soit au format papier dans un pli fermé rappelant le numéro et l'intitulé de la consultation, contenant les documents de candidature et d'offre, à l'ageps - service Logistique Direction des Achats - bureau 107  - 1er étage - direction des Achats - 10 rue des Fossés Saint Marcel - 75005 Paris,  - Soit par voie électronique conformément aux modalités décrites dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Le fait de télécharger le dossier de consultation, s'il est soumis à une inscription préalable, n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer son pli contenant les documents de candidature et d'offre par voie électronique.

Les plis déposées électroniquement doivent être signés à l'aide d'un certificat électronique valide conformément à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006. La liste des autorités habilitées à délivrer ce certificat est disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Les candidats peuvent se référer à l'aide technique disponible sur le site, rubrique " aide" pour tout renseignement relatif au site de dématérialisation. Par ailleurs, ils doivent disposer des logiciels suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
Enfin, l'utilisation d'un Applet Java est indispensable pour télécharger le DCE puis pour répondre de manière électronique à une consultation. Il est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/SDME/prerequis.
Enfin, conformément à l'article 56.1 du CMP, le soumissionnaire qui effectue une transmission électronique, peut faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique (ex : Cdrom). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde, Appel d'offres no 09-009e " ; elle est adressée dans les formes et délais impartis par le Pouvoir Adjudicateur et figurant sur le Règlement de Consultation, à l'adresse indiquée. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006.
Critères d'attribution :
 - performances techniques et cliniques, représentant 50 % de la note finale et comprenant,  - performances techniques et développement durable correspondant à 10 points sur 50,  - performances cliniques représentant 40 points sur 50,  - coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans (incluant notamment l'équipement, les accessoires obligatoires, le consommable, la maintenance), représentant 40 % de la note finale,  - service Après Vente (Sav) représentant 10 % de la note finale.

Les quantités par lot sont indiquées pour trois ans (durée totale du (des) marché (s), et sont données à titre indicatif.

Les marchés seront à bons de commande, pour une durée totale de trois ans ; ils seront sans montant minimum ni maximum.
Aucune variante n'est autorisée.

Les offres seront présentées en euros.
Codes Nuts : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Triubunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Directeur des Achats de l'AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, F-75005 Paris. Tél. +33 146691513. Fax +33 146691234.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33160000 - Techniques opératoires 

 
            

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