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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 17/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Poitiers: Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industriels pour la blanchisserie du CHU de Poitiers. Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industri...

2009/S 79-113790 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Poitiers, 2 rue de la Milétrie, BP 577, à l'attention de J-P Dewitte, F-86021 Poitiers Cedex.
Tél. +33 549444344. E-mail: m.c.nicolau@chu-poitiers.fr. Fax +33 549444162.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industriels pour la blanchisserie du CHU de Poitiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industriels pour la blanchisserie du CHU de Poitiers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
42716000, 39713211, 42995100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire conclu en application de l'article 5 du code des marchés publics à compter de sa date de notification jusqu'au lendemain de la date d'échéance de la période de garantie.
La notification du marché est prévue fin septembre 2009.

Le marché est décomposé en 3 lots attribuables séparément définis comme suit :
Lot-no1 : 1 tunnel de lavage tout linge.

Lot no2 : 1 essoreuse à pression mono station.

Lot no3 : 1 séchoir gaz rotatif à transfert.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera déduite du montant (T.T.C.) du marché dans les conditions prévues au Cmp. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.la personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée selon les modalités définies au Cmp.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Délai de paiement à 50 jours à réception de la facture par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au Cmp. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du Cmp. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du Cmp.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0069.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.6.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.
Justificatifs de la candidature.
 
1.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
 
2.Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qu'il (Dc 5 modèle octobre 2008 ou forme libre) :
 - n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,  - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,  - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché,  - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
 
3.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc 5 ou forme libre);
 
4.Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc 5 ou forme libre) :
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement et technique pour chacune des trois dernières années : moyen minimum exigé : un SAV dédié au secteur.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces de la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai, précisé sur le courrier de demande, commencera à courir à compter de la date d'envoi. Il ne pourra pas être supérieur à 5 jours.
A défaut de produire les pièces dans ce délai l'offre ne pourra pas être analysée.
Visite sur site.
Le(s) candidat(s) devra prévoir toutes les prestations nécessaires à l'installation de son matériel. A cet effet, une visite sur site préalable à la remise de son offre est exigée. Elle permettra d'évaluer correctement les contraintes techniques d'installation des matériels sur le site (raccordements, alimentations, évacuations etc.).

Les candidats prendront rendez-vous auprès de Mr Rébequet au +33 549443819 ou auprès de Mr Blanc au +33 549444812, afin d'effectuer cette visite.
Critère de jugement des candidatures:
Critère A : moyens humains : moyens minimum exigé : 1 SAV dédié au secteur.

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés dont le détail figure ci dessous :
 - Critère A : Qualité technique,  - Critère B : Prix forfaitaire.

Lot 1.
Critère °A : Qualité technique (Note maximum 60).
Sous-Critère °A/A : sur 30-ergonomie du tableau de bord.
Excellent : 30.
Très satisfaisant : 22.
Satisfaisant : 14.
Passable : 7.
Insuffisant : 0.
Sous-Critère : A/B : sur 20-positionnement des entrées de fluides.
Très satisfaisant: 20.
Satisfaisant: 14.
Passable : 7.
Insuffisant : 0.
Sous-Critère A/C sur 10: niveau sonore à moins d'1 m en dba.
Inférieur à 80 : 10.
De 80 à 82 : 7.
De 83 à 85 : 4.
Supérieur à 85 : 0.
Critère B prix forfaitaire (Note maximum 40) Note maximale attribuée au prix le plus bas selon la formule ci-après.

Lot 2.
Critère °A : Qualité technique (Note maximum60).
Sous-Critère °A/A sur 30 - encombrement au sol.
Excellent : 30.
Très satisfaisant : 22.
Satisfaisant : 14.
Passable : 7.
Insuffisant : 0.
Sous-Critère : A/B sur 20: : niveau sonore à moins d'1 m en dba.
Inférieur à 80 : 20.
De 80 à 82 : 15.
De 83 à 85 : 10.
Supérieur à 85 : 0.
Sous-Critère A/C sur 10: type d'essorage.
Très satisfaisant: 10.
Satisfaisant: 7.
Passable : 4.
Insuffisant : 0.
Critère B prix forfaitaire (Note maximum 40) Note maximale attribuée au prix le plus bas selon la formule ci-après.

Lot 3.
Critère °A : Qualité technique (Note maximum 60).
Sous-Critère °A/A sur 35-encombrement au sol.
Excellent : 35.
Très satisfaisant : 25.
Satisfaisant : 14.
Passable : 7.
Insuffisant : 0.
Sous-Critère : A/B sur 25: niveau sonore à moins d'1 m en dba.
Inférieur à 80 : 25.
De 80 à 82 : 14.
De 83 à 85 : 7.
Supérieur à 85 : 0.
Critère B prix forfaitaire (Note maximum 40) Note maximale attribuée au prix le plus bas selon la formule ci-après.
Nota : Pour la notation du critère " prix forfaitaire ", la formule suivante sera appliquée :
Note de l'offre = 40x (montant minimum/montant à comparer) au carré.
L'Offre ayant obtenue la note globale la plus élevée sera retenue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Attention : toute note égale à 0 au titre de l'un des sous critères de choix du critère A susvisés sera éliminatoire.
En cas d'égalité de note, le classement sera fonction de la note classée en critère A et en cas de nouvelle égalité le classement sera fonction de l'offre ayant obtenue la meilleure note au critère B.
Pour le lot 1.

Les options proposées devront permettre de faire des économies d'énergie et de permettre la mise en conformité des rejets (diminution de la consommation d'eau, l'abaissement de la température du bain de lavage et l'amélioration du rejet des eaux usées). Cette option est facultative.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
 1)Renseignements administratifs : M. C Nicolau Téléphone +33 549444344.
Fax +33 549444162.
Courriel : m.c.nicolau@chu-poitiers.fr.
 2)Renseignements techniques : E.Rebequet Téléphone +33 549443819.
Fax +33 549444091.
Courriel : e.rebequet@chu-poitiers.fr.
Si vous avez une question à poser à la personne publique, vous pouvez également le faire grâce à l'espace d'échanges sécurisé sur le portail achats-hopitaux.com Vous devez cliquer sur " Echange " puis choisir l'onglet " Dépôt spontané ".

Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,  - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,  - Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39713211 - Unité de séchage et de pressage 
42716000 - Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie 
42995100 - Tunnel de lavage 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.