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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Paris: Équipements médicaux
Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d'une salle de radiologie neurovasculaire interventionnelle biplan numérisée. Ao no 09/29 fourniture, livraison, installation , mise...

2009/S 79-113724 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier Sainte Anne, 1 rue Cabanis Cedex 14, Contact: Bureau des marchés, F-75674 Paris.
Tél. +33 145658016. E-mail: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr. Fax +33 145658857.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d'une salle de radiologie neurovasculaire interventionnelle biplan numérisée.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Ao no 09/29 fourniture, livraison, installation , mise en service et maintenance d'une salle de radiologie neurovasculaire interventionnelle biplan numérisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché qui fera suite à cette consultation est un marché simple.
Poste équipement : fourniture, livraison, installation et mise en service d'une salle de radiologie neurovasculaire interventionnelle biplan numérisée.
Poste maintenance : maintenance de la salle de neuroradiologie interventionnelle biplan numérisée. Le contrat de maintenance débutera à la date de fin de garantie pour une période d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée totale de 4 ans.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les options demandées sont précisées au CCTP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les règlements afférents au marché s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global maximum est de 50 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Toutes les pièces visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics, notamment :
 
1.S'Il y a des cotraitants, une lettre de candidature (possibilité d'utiliser l'imprimé modèle Dc4);
 
2.La déclaration de sous-traitance-imprimé Dc13- s'il y a lieu;
 
3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
 
4.La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales;
 
5.La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
 
6.L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail;
 
7.La déclaration du candidat (possibilité d'utiliser l'imprimé modèle Dc5 qui remplace les pièces 3 à 5);
 
8.La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (possibilité d'utiliser l'imprimé Dc6) (facultatif);
 
9.L'état annuel des certificats reçus (imprimé modèle Dc7) (facultatif).
Les imprimés Dc4, Dc5, Dc6 et Dc7 sont téléchargeables sur :
http://www.minefe.gouv.fr S'il le désire, le candidat peut ne joindre, à l'appui de sa candidature, que les documents Dc4 et Dc5 dûment remplis.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter aux pièces du marché.
En outre :
Visite obligatoire du site du CHSA (voir Règlement de la Consultation).
Présentation des matériels proposés ou visite de site du candidat (voir Règlement de la Consultation).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 09/29.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est remis gratuitement par mail à tout opérateur économique qui en fait la demande.
Cette demande doit être adressée au bureau des marchés, soit par fax (+33 145658857), soit par mail (bdmchsa@ch-sainte-anne.fr). Elle doit comporter le nom de la société, ses coordonnées, le nom du demandeur, le no de référence du dossier (AO 09/29).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33100000 - Équipements médicaux 

 
            

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