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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 10/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture, livraison et installation de mobilier sur les différents sites de la CPAM de Seine-et-Marne. Fourniture, livraison et installation de mobilier sur les différents site de la CPAM de Seine-et-Marne. CPV: 39100000, 39110000, 39120000.

2011/S 114-188643 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CPAM de Seine-et-Marne rue des Meuniers Attn: Mme Bador Hayat 77951 Maincy Cedex FRANCE Téléphone +33 164713474 Courrier électronique (e-mail): hayat.bador@cpam-melun.cnamts.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CPAM de Seine-et-Marne rue des Meuniers 77951 Maincy Cedex FRANCE Téléphone +33 164713474 Courrier électronique (e-mail): achats.marches@cpam-melun.cnamts.fr Fax +33 164713473 internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EY_8439LZt Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture, livraison et installation de mobilier sur les différents sites de la CPAM de Seine-et-Marne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département de Seine-et-Marne. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture, livraison et installation de mobilier sur les différents site de la CPAM de Seine-et-Marne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000, 39110000, 39120000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lot 1- mobiliers divers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 1- mobiliers divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39120000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ lot 2- sièges
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 2- sièges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39110000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé sur les ressources propres de l'organisme.
Le délai global de paiement par virement est de 30 jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indiquées dans le DCE.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 80
 
2.Délai de livraison. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011 AO 0017
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.8.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): chg.p.tgi-paris@justice.fr Téléphone +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): chg.p.tgi-paris@justice.fr Téléphone +33 144325151
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39100000 - Mobilier 
39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 
39120000 - Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 

 
            

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