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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à Mayotte. Fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à Mayotte. CPV: 39143100, 39143121, 39113000, 39121200, 39121100.

2011/S 188-307203 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte Caserne Lambert Point(s) de contact: Bureau marchés achats À l'attention de: M. Marie Philippe 97709 Saint-Denis Messag Cedex 09 FRANCE Téléphone: +262 262935482 E-mail: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Fax: +262 262935054 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion Mayotte Caserne Lambert Point(s) de contact: Bureau marchés 97709 Saint-Denis Messag Cedex 09 FRANCE Téléphone: +262 262935482 E-mail: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Fax: +262 262935054 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion Mayotte Caserne Lambert Point(s) de contact: Bureau marchés 97709 Saint-Denis Messag Cedex 09 FRANCE Téléphone: +262 262935482 E-mail: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Fax: +262 262935054 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion Mayotte Caserne Lambert Point(s) de contact: Bureau marchés 97709 Saint-Denis Messag Cedex 09 FRANCE Téléphone: +262 262935482 E-mail: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Fax: +262 262935054 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à Mayotte.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: Mayotte. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à Mayotte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39143100, 39143121, 39113000, 39121200, 39121100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Quantité minimum:
Lot 1: 140 lits.
Lot 2: 120 armoires 2 portes.
Lot 3: 120 chaises.
Lot 4: 15 tables.
Lot 5: 120 bureaux.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 13 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: mobiliers de chambre
 1)Description succincte Lit simple (avec pied et tête de lit avec 2 niches).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39143100
Lot nº: 2 Intitulé: armoires de rangement
 1)Description succincte Armoire 2 portes.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39143121
Lot nº: 3 Intitulé: chaises
 1)Description succincte Chaises.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39113000
Lot nº: 4 Intitulé: tables
 1)Description succincte Tables.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39121200
Lot nº: 5 Intitulé: bureaux
 1)Description succincte Bureaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39121100
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai global de paiement fixé à 30 jours; avance accordée conformément à l'article 87 du CMP; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint ou solidaire.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate. b) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier:  - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,  - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (Dc2).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 20
 
3.Délai de livraison. Pondération 20
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCP_16_2011
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 11.2011 - 09
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum arrêté en quantités au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE). La date limite de réception des offres est fixée au
   9. 11.2011 à 12
:
00 (heure locale de la Réunion) et 11:00 (heure locale de Mayotte).
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2012.
Les quantités minimum des fournitures pour chacun des lots seront réalisées par l'émission du premier bon de commande à la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon BP 2004 97488 Saint-Denis Messag Cedex FRANCE Téléphone: +262 262924360 Fax: +262 262924362
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon BP 2004 97488 Saint-Denis Messag Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: +262 262924360 Fax: +262 262924362
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 28.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39113000 - Sièges et chaises divers 
39121100 - Bureaux 
39121200 - Tables 
39143100 - Mobilier de chambre à coucher 
39143121 - Armoires-penderies 

 
            

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