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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 08/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux bibliothèques municipales de la ville de Marseille à l'exception des quotidiens étrangers. Fourniture et livraison de journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux bibliothèques municipales de la ville de Marseille à l'exception des quotidiens étrangers. CPV: 22200000.

2011/S 114-188554 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Marseille quai du Port, hôtel de ville, Cedex 20 Attn: M. Jean-Claude Gaudin 13233 Marseille FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Marseille service des bibliothèques - 23 rue de la Providence Attn: M. Lacombe Ludovic 13001 Marseille FRANCE Téléphone +33 491553658 Courrier électronique (e-mail): lulacombe@mairie-marseille.fr Fax +33 491552344 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Marseille service des Bibliothèques - 23 rue de la providence 13001 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): lulacombe@mairie-marseille.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Marseille service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et livraison de journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux bibliothèques municipales de la ville de Marseille à l'exception des quotidiens étrangers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Service des bibliothèques 26 rue du Baignoir, 13001 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et livraison de journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux bibliothèques municipales de la ville de Marseille à l'exception des quotidiens étrangers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Fourniture et livraison de journaux, revues et périodiques français et étrangers nécessaires aux bibliothèques municipales de la ville de Marseille à l'exception des quotidiens étrangers.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Formes des groupements acceptées:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature DC1,  - jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),  - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités économiques et financières: capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Réf. professionnelles et capacité technique: exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix de l'offre la comparaison des prix est effectuée sur la base de la somme totale des prix proposés par les candidats sur le devis quantitatif estimatif. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre la valeur technique est appréciée selon les réponses apportées dans un mémoire technique aux demandes suivantes (40 points): 1) possibilité de gérer les commandes par bibliothèques, territoires et/ou départements propres à l'organissation du réseau des bibliothèques de la ville de Marseille (organigramme joint) (10 points); 2) taux de réponse par rapport à la liste de références fournie par la ville de Marseille (10 points); le candidat devra être en mesure de pouvoir fournir à la ville de Marseille au moins 95 % des références mentionnées dans cette liste. a défaut, son offre sera éliminée. 3) possibilité d'envoi de spécimens et de numéros isolés (4 points); 4) fourniture d'une interface web comprenant les fonctions suivantes: a) accès à un cataloggue en ligne (4 points) b) accès en ligne aux commandes en cours (4 points) c) possibilité d'exporter en ligne une liste de commandes en cours (4 points) d) Possibilité de suivre l'évolution des. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11/bib/fcs/abontpéri
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   8. 8.2011 - 16
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 8.2011 - 16
:
00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Service des bibliothèques - 23 rue de la Providence 13001 Marseille, FRANCE 9:00 / 12:00 - 14:00 / 16:00.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous).  - par courrier,  - par e-mail. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics (2). Service des marchés publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille, FRANCE, 9:00 / 12:00 - 14:00 / 16:00. Demande de renseignements complémentaires:  - contact pour toute question technique: M. Jean Dominique Marchand, 23 rue de la Providence 13001 Marseille Cedex 1, FRANCE, téléphone: +33 491553613, fax: +33 491552344, courriel: jdmarchand@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Déclarations de chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, Cedex 6 13281 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134833 Fax +33 491811387
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, Cedex 6 13281 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134833 Fax +33 491811387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
 
 
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22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 

 
            

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