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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 65)
appel-offre

fourniture Et Livraison De Legumes Crus Conventionnels Transformes Pour La Restauration Collective
Numéro de référence:
F21bt002

2021/S 179-465854  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Tarbes: Légumes 2021/S 179-465854 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement hautes-pyrenees Numéro national d'identification: 22650001500012 Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324 Ville: Tarbes Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées Code postal: 65013 Pays: France Courriel: commandepublique@ha-py.fr Téléphone: +33 562567865 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture Et Livraison De Legumes Crus Conventionnels Transformes Pour La Restauration Collective Numéro de référence: F21bt002
II.1.2) Code CPV principal 03221000 Légumes
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique entre le Département des Hautes- pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 285 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03221000 Légumes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4) Description des prestations:
dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique entre le Département des Hautes- pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 points Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30 points
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-331320
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 210137
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: villages accueillants Adresse postale: 27 avenue des forges Ville: Tarbes Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées Code postal: 65000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 96 023.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché pour sa durée globale. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an, soit toutes périodes confondues de 3 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos Ville: Pau Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
03221000 - Légumes