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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 22/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et livraison de matelas et d'oreillers houssés anti-feu. Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de matelas et d'oreillers houssés anti-feu, composé de 3 lots: Lot 1: matelas houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention ordinaire; Lot 2: matelas houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention spécifique; Lot 3: oreillers houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention ordinaire

2009/S 79-113786 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de la Justice, DAP/SD5/pôle achats 13, place Vendôme, Contact: Annie Pellerin, F-75004 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.justice.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la Justice, DAP/SD5/pôle achats 13, place Vendôme, Contact: DAP/SD5/pôle achats, à l'attention de Annie Pellerin, F-75004 Paris. Fax +33 149962790.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de la Justice, DAP/SD5/pôle achats 13, place Vendôme, Contact: DAP/SD5/pôle achats, à l'attention de Sylvie Montay, F-75004 Paris. Fax +33 149962790.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la Justice, DAP/SD5/pôle achats 13, place Vendôme, Contact: DAP/SD5/Sylvie Montay, F-75004 Paris. Fax +33 149962790.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de matelas et d'oreillers houssés anti-feu.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de matelas et d'oreillers houssés anti-feu, composé de 3 lots:

Lot 1: matelas houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention ordinaire;
Lot 2: matelas houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention spécifique;
Lot 3: oreillers houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention ordinaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39143112, 39516120.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités minimum sont sur toute la durée du marché:

Lot 1: 50 000 matelas.

Lot 2: 1 000 matelas.

Lot 3: 50 000 oreillers.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les candidats sont invités à chiffrer les options facultatives suivantes:
 1)Cctp/Article 3: Spécifications techniques communes de la mousse (lot 1 et 2):
 - un garnissage alternatif au PUHR.
 2)Cctp/Article 5: Spécifications techniques du matelas de détention spécifique:
 - une solution monobloc (oreiller intégré dans la housse inamovible avec le matelas),  - un revêtement anti-feu supplémentaire (barrière anti-feu).
 3)Cctp/Article 6: Spécifiques techniques des oreillers:
 - un traitement antibactérien.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Matelas houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention ordinaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Matelas houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention ordinaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39143112.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum = 50 000 matelas.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: Matelas houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention spécifique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Matelas houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention spécifique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39143112.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum = 1 000 matelas.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3 INTITULÉ: Oreillers houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention ordinaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Oreillers houssés anti-feu destinés aux quartiers de détention ordinaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39516120.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum = 50 000 oreillers.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché conclu est financé sur le budget du Ministère de la Justice, code de programme: 107; article de regroupement: 02.
A la notification du marché, avance en application des dispositions de l'article 87 du CMP.
Il sera fait application des règles de la comptabilité publique de l'etat français.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait. Passé ce délai, le prestataire a droit à des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier de candidature:
 - une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,  - une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et certifiant que le candidat:
 - une déclaration relative à la capacité financière et technique du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet.
Dossier d'offre:
 - un Acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il est candidaté, daté et signé par une personne compétente à cet effet,  - l'annexe financière à l'acte d'engagement établie conformément au document joint (cadre financier),  - l'annexe technique à l'acte d'engagement, jointe au DCE, dument complétée, datée et signée,  - le(S) tarif(s) public(s) du fournisseur,  - les fiches techniques des produits proposés dans l'offre, ainsi que les PV de classement au feu des composantes des produits (garnissage et houssage), et du produit en tant que tel,  - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,  - des échantillons à fournir dans les mêmes délais que l'offre. Le contenu de la soumission est détaillé dans le règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.caractéristiques techniques de l'offre. Pondération: 40.
 
2.prix des prestations. Pondération: 40.
 
3.délais de livraison. Pondération: 10.
 
4.délais de garantie. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09SD5012.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.6.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Membres de la commission d'ouverture.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent accord-cadrre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont dénomés "marchés subséquents".

Les quantités minimum sont fixées au niveau de l'accord-cadre.

Le dossier est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ou téléchargé à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr.

Les modalités de remise des offres et des échantillons sont détaillées dans le Règlement de consultation.
La date limite de demande de renseignement est fixé au 12.6.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail:
greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail: greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39143112 - Matelas 
39516120 - Oreillers 

 
            

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