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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 03/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture livraison de matériels de restauration collective. Fourniture, livraison, installation, mise en service et démonstration de matériels de restauration collective au profit des organismes de la RTNO

2009/S 119-173129 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Terre/DCCAT/DIRCAT RT NO, quartier Foch - BAP Section 2, BP 22, à l'attention de DIRCAT RTNO, F-35998 Rennes Armées. Tél. +33 223445333. Fax +33 223445387.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture livraison de matériels de restauration collective.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Organismes de la RTNO, 35000 Rennes, FRANCE.
Code NUTS: FR523.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture, livraison, installation, mise en service et démonstration de matériels de restauration collective au profit des organismes de la RTNO.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39310000, 42513000, 39711361, 42341000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot n° 1 : matériels frigorifiques, lot n° 2 : matériels de cuisson, lot n° 3 : fours mixtes, armoires mobiles de maintien en température avec humidificateur, lot n° 4 : laverie et environnement de laverie, lot n° 5 : matériels électromécaniques, neutres et inox, lot n° 6 : chaine de distribution.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériels frigorifiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42513000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériels de cuisson une variante est autorisée pour ce seul lot. Une seule par site.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42341000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fours mixtes, armoires mobiles de maintien en température avec humidificateur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39711361.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Laverie et environnement de laverie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39711000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériels électromécaniques, neutres et inox.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39310000.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chaine de distribution.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42513210.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la DIRCAT de la RTNO et adressé au TPG d'Ille-et-Vilaine (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée par dérogation aux dispositions de l'article 87 du CMP. Le financement s'effectue à partir des ressources propres (art 86 à 111 du CMP) ministère de la défense, mission défense, programme 178 (préparation et emploi des forces) action 2 "Préparation des forces terrestres".
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seul le groupement solidaire est accepté.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains et techniques de l'entreprise.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique (70 points) répartis : - satisfaction du besoin :
conformité du besoin, ergonomie, certifications nf, ce nfha, iso, pièces du dossier, descriptifs techniques (40 points).
 
2.comportement du matériel : fiabilité, facilité d'intervention sur le matériel (15 points).
 
3.livraison, montage, rapidité et d'efficacité d'intervention (15 points).
 
4.Prix : 30 points.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCP200919.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 8.2009 - 15:00.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils sont reconductibles par décision expresse du PA chaque 1er janvier sans que leur durée totale ne puisse excéder 2 ans. (échéance à la date anniversaire de la notification moins un jour).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC8 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. +33 299250366. Fax +33 299635684.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. +33 299250366. Fax +33 299635684.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39310000 - Équipement de restauration 
39711000 - Appareils électrodomestiques pour la cuisine 
39711361 - Fours électriques 
42341000 - Fours industriels 
42513000 - Matériel de réfrigération et de congélation 
42513210 - Présentoirs frigorifiques 

 
            

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