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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 16/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et livraison de matériels de signalisation électrique embarquée à destination des véhicules et engins de la direction des infrastructures routières et maritimes. CPV: 31620000.

2011/S 195-317943 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 À l'attention de: Mme Marionneau Mauricette 85923 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone: +33 251344635 Fax: +33 251344681 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.vendee.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés 40 rue Maréchal Foch Cedex 9 À l'attention de: Mme Marionneau Mauricette 85923 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone: +33 251344635 Fax: +33 251344681 Adresse internet: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337413 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: les fournitures devront être livrées par chaque titulaire sur le site du parc départemental de la Vendée situé impasse Belin - 85000 La Roche-sur-Yon, FRANCE. Code NUTS FR515
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et livraison de matériels de signalisation électrique embarquée à destination des véhicules et engins de la direction des infrastructures routières et maritimes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31620000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Chaque marché est fractionné à bons de commande avec les montants minimaux annuels et avec les montants maximaux annuels indiqués à la rubrique "lots".
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Marchés reconductibles 3 fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale des marchés de 4 ans. Information sur les lots
Lot nº: 1
 1)Description succincte Pièces détachées pour matériels existant au parc.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31620000
 3)Quantité ou étendue
Le marché est conclu à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 14 000,00 EUR HT.
Lot nº: 2
 1)Description succincte Matériels neufs de signalisation embarquée et pièces détachées nécessaires à leur entretien.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31620000
 3)Quantité ou étendue
Le marché est conclu à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement public: budget du département de la Vendée. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il ne sera pas accordé d'avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pour chaque lot: Niveau minimum d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée, Ou. Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra disposer d'au moins 1 référent technique (pour le suivi des commandes) clairement identifié.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix %. Pondération 55
 
2.Valeur technique %. Pondération 35
 
3.Performance environnementale %. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0184BL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.11.2011 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.11.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres oui Séance non publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être publié au cours du 2ème semestre 2015.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors catalogues) n'est pas autorisée. Caractéristiques principales: les prestations concernent la fourniture et la livraison de matériels de signalisation embarquée à destination des véhicules et engins de la direction des infrastructures routières et maritimes. Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 21.2.2012 ou de sa date de notification au titulaire (si celle-ci est postérieure ou dès lors que plus aucune commande ne pourra être passée sur le marché actuellement en vigueur du fait d'un montant maximal atteint). Chaque marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chacun des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire de chaque marché s'engage à livrer les fournitures commandées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (d'ouverture du Parc) à compter de la notification de chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2012. Marché à bons de commandes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants: niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières du candidat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: parc départemental de l'équipement de la Vendée. Correspondant: M Philippot Daniel, boulevard d'Italie - BP 827, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE, tél.: +33 251626870. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 1 44041 Nantes FRANCE E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax: +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 1 44041 Nantes FRANCE E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax: +33 240994658
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31620000 - Appareils de signalisation acoustique ou optique 

 
            

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