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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 30/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine pour débroussailleuses et rotofaucheuses de la marque Rousseau constructeur, conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Ces fournitures devront être livrées au parc routier départemental à Bordeaux et sur ses points d'appui à Langon et Saint-Laurent-du-Médoc. Fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine pour débroussailleuses et rotofaucheuses de la marque Rousseau constructeur, conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Marché à mini de 40 000,00 EUR TTC et à maxi 150 000,00 EUR TTC. CPV: 16810000.

2011/S 97-158998 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Gironde hôtel du département Attn: M. le président du Conseil général 33074 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993333 Fax +33 556995797 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.gironde.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: M. le président Conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945 33074 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993314 Fax +33 556993381 internet: https://marchespublics.aquitaine.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président Conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945 33074 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993314 Fax +33 556993381 internet: https://marchespublics.aquitaine.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine pour débroussailleuses et rotofaucheuses de la marque Rousseau constructeur, conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Ces fournitures devront être livrées au parc routier départemental à Bordeaux et sur ses points d'appui à Langon et Saint-Laurent-du-Médoc.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR612
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine pour débroussailleuses et rotofaucheuses de la marque Rousseau constructeur, conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Marché à mini de 40 000,00 EUR TTC et à maxi 150 000,00 EUR TTC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 16810000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 40 000 et 150 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2013. Au sens de la directive CE 2004/18/ce du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 le présent marché à bon de commande constitue un accord-cadre. Nombre de reconductions éventuelles 2
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Unité monétaire: EUR.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DI-FF-11-913
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.6.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556906530 Fax +33 556906500
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel possible avant la signature du marché,  - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,  - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
16810000 - Pièces pour machines agricoles 

 
            

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