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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 31/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette

2009/S 117-169186 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Gif sur Yvette, Mairie de Gif sur Yvette, 9 square de la mairie, Contact: Cellule marchés publics, à l'attention de Mme Braux Marie, F-91190 Gif-sur-Yvette. Tél.
+33 170565344. E-mail: cellule.marches@mairie-gif.fr. Fax +33 169186910.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-gif.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Gif-sur-Yvette, 9 Square de la Mairie, Contact: Cellule marchés, à l'attention de Mlle Braux Marie, F-91190 Gif-sur-Yvette. Tél. +33 170565340. Fax +33 169186910.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30163100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot no1 : Fourniture de carburant par cartes d'abonnement : Marché à bon de commande sans montant minimum et maximum avec une consommation estimée annuellement à 40 000 litres tous carburants confondus, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le titulaire devra fournir des cartes dont le nombre initial est fixé à cinquante (50), ce nombre pourra être modifié en cours de marché en fonction de l'évolution des besoins.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourniture de carburant par cartes d'abonnement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant par cartes d'abonnement.
Marché à bon de commande sans montant minimum et maximum avec une consommation estimée annuellement à 40 000 litres tous carburants confondus, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le titulaire devra fournir des cartes dont le nombre initial est fixé à cinquante (50), ce nombre pourra être modifié en cours de marché en fonction de l'évolution des besoins.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30163100.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 26.7.2009 Jusqu'au: 25.7.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 40 jours à compter de la date de présentation de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles.
1/ Une lettre de candidature DC 4 (formulaire disponible sur :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ) ou équivalent, remplie, datée et signée; 2/ Une déclaration du candidat Dc5 (formulaire disponible sur :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ) ou équivalent, dûment remplie, datée et signée; 3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 5/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 6/ Une attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle; 7/ Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'établissement (pouvoir, délégation de signature).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 8/ Si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une création récente, une note expliquant le cas de figure ; joindre également les documents attestant ces dires; 9/ Les renseignements relatifs aux capacités du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
10/ moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,  - effectifs et importance du personnel d'encadrement,  - liste de références de prestations équivalentes et liste des principales livraisons ou fournitures représentatives de l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 70.
 
2.Coût d'utilisation de la carte d'abonnement. Pondération: 20.
 
3.Fonctionnalités de la carte d'abonnement. Pondération: 10.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.8.2009 - 18:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.8.2009 - 18:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marches publics.
Elle concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant annuel minimum, ni maximum.
Conformément à l'arrêt du conseil d'état, no309136 du
   8. 8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse :
Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles.
Tél. +33 139202054.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Versailles.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours en référé pré-contractuel avant la conclusion du marché dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de l'offre dans les conditions visées par l'article L.551-1 du code de justice administrative,  - Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 

 
            

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