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Date de publication : 30/10/2010
Date de péremption : 08/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du Centre communal d'action Sociale de la ville du Bourget et ses prestations annexes. Le présent avis d'appel public à la concurrence a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS de la ville du Bourget. Le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants mini/maxi annuels sont de 70 000 EUR HT (mini) et 280 000 EUR HT (maxi). La procédure d'achat du présent est couverte par l'amp. Le marché débutera à compter du 1.1.2011 jusqu'au 31.8.2011. Il pourra être reconduit 3 fois, par expresse reconduction, du 1er septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1, pour les années 2012, 2013, 2014 (sans pouvoir toutefois excéder 4 années). Délai de livraison: se conformer au CCTP. Délai d'intervention (maintenance): se conformer au CCTP. Type de pouvoir adjudicateur: niveau local ou régional. Financement: Budget du CCAS de la ville du Bourget. Lieu d'exécution: Le Bourget. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront faire une proposition technique et financière pour chacune des options 1 à 3. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation. CPV: 55321000, 55521100.

2010/S 212-324798 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune du Bourget centre Communal d'action Sociale (CCAS) de la ville du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc Attn: M. le président 93350 Le Bourget FRANCE Téléphone +33 148388259 Courrier électronique (e-mail): nadia.adjmi@ville-lebourget.fr Fax +33 14838254 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du Centre communal d'action Sociale de la ville du Bourget et ses prestations annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison le Bourget.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent avis d'appel public à la concurrence a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS de la ville du Bourget.
Le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants mini/maxi annuels sont de 70 000 EUR HT (mini) et 280 000 EUR HT (maxi). La procédure d'achat du présent est couverte par l'amp.
Le marché débutera à compter du
   1. 1.2011 jusqu'au 31.8.2011. Il pourra être reconduit 3 fois, par expresse reconduction, du 1er septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1, pour les années 2012, 2013, 2014 (sans pouvoir toutefois excéder 4 années). Délai de livraison: se conformer au CCTP. Délai d'intervention (maintenance): se conformer au CCTP. Type de pouvoir adjudicateur: niveau local ou régional. Financement: Budget du CCAS de la ville du Bourget. Lieu d'exécution: Le Bourget.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats devront faire une proposition technique et financière pour chacune des options 1 à
   3.  Critères d'attribution
:
offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55321000, 55521100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à 1ère demande ou si les 2 parties en sont d'accord une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Une avance forfaitaire sera allouée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)la lettre de candidature (Modèle DC1) selon le modèle joint 2)la déclaration du candidat (Modèle DC2), selon le modèle joint, incluant notamment:  - La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2009 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2009 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Dc7) relatif à sa situation au 31.12.2009,  - La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail,  - Les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet 4)les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées notamment les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (agrément sanitaire délivré par la préfecture) Chacun des certificats de qualifications et/ou qualité précités pourra(ont) faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants; 5)Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 12.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le CCAS du Bourget se prévaut des dispositions des articles 57.ii-4 et 57.ii-5 du code des marchés publics en matière de réduction des délais de publicité. Le dossier de consultation est intégralement disponible sur le site achatpublic.com. Horaires d'ouverture de la Commande publique: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45. La langue utilisée dans l'offre est le français. Dossier de consultation dématérialisé sur le site achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
55321000 - Services de préparation de repas 
55521100 - Services de repas livrés à domicile 

 
            

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