01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 16/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et livraison de repas en liaison froide. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des établissements scolaires primaires et maternelles et le centre de loisirs (Clsh) de Saint Pierre du Mont

2009/S 214-308943 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Pierre-du-Mont, Avenue Georges Sabde BP 218, Contact: Service Finances, à l'attention de Christine Péré, F-40280 Saint-Pierre-du-Mont. Tél. +33 558753107. E-mail:
stpierrefinances@wanadoo.fr. Fax +33 558756997.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint Pierre du Mont, BP 218, F-40280 St Pierre-du-Mont. E-mail: stpierrefinances@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Saint Pierre du Mont, BP 218, F-40280 St Pierre-du-Mont. URL:
https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Saint Pierre du Mont, BP 218, F-40280 St Pierre-du-Mont. URL: https://marchespublics.landespublic.org.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: écoles primaires et maternelles et centre de loisirs, 40280 Saint-Pierre-du-Mont FRANCE.
Code NUTS: FR613.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des établissements scolaires primaires et maternelles et le centre de loisirs (Clsh) de Saint Pierre du Mont.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55321000, 55322000, 55320000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Nbre repas école maternelle - environ 29 000/ an.
Nbre repas école primaire - environ 46 000/ an.
Nbre repas CLSH maternelle - environ 3 400/ an.
Nbre repas CLSH primaire - environ 6 000/ an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   4. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, le délai de paiement est de 40 jours à compter de la réception de la facture. Le financement sera réalisé par fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 512-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que.
Prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Fiche de présentation des moyens mis en oeuvre, de la procédure de démarche qualité, du cahier des grammages.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique appréciée en fonction de la fiche de présentation, des moyens mis en oeuvre de la procédure de démarche qualité, cahier des grammages. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 200928125.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. Tél. +33 559849440.
Fax +33 559024993.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
55320000 - Services de distribution de repas 
55321000 - Services de préparation de repas 
55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR