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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 21/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les deux multi-accueils de la comune de Poisy. Le présent marché concerne la fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour les deux groupes scolaires, les 2 multi-accueils (structures d'accueil à la journée d'enfants de 3 mois à 3 ans 1/2) et le centre de loisirs de la commune de Poisy. CPV: 55523100, 55521200.

2010/S 77-115017 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Poisy 75 route d'Annecy - BP 11 Attn: M. Bruyere Pierre, M. le maire 74334 Poisy Cedex FRANCE Téléphone +33 450462011 Courrier électronique (e-mail): mairie-poisy@wanadoo.fr Fax +33 450463448 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mp74.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Poisy : M. le maire 75 route d'Annecy, BP 11 74334 Poisy Cedex FRANCE Téléphone +33 450462011 Fax +33 450463448
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les deux multi-accueils de la comune de Poisy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour les deux groupes scolaires, les 2 multi-accueils (structures d'accueil à la journée d'enfants de 3 mois à 3 ans 1/2) et le centre de loisirs de la commune de Poisy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55523100, 55521200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il est prévu un minimum et un maximum de commandes annuelles dans les proportions suivantes : min : 120 000 EUR HT - max : 220 000 EUR HT. A titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle, le nombre de repas prévisionnel du
   1. 9.2010 au 31.8.2011 peut être estimé à 56 000 repas pour l'ensemble des sites.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit des prestataires groupés solidaires.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Pa10-02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Durée du marché : le présent marché est passé pour la période allant du
   1. 9.2010 au 31.8.2011. Il pourra ensuite être reconduit, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31.8.2013. Procédure : procédure adaptée, article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs : Mairie de Poisy, Mme Ruyer - service marchés publics, 75 route d'Annecy, BP 11, 74334 Poisy Cedex, FRANCE. Tél. +33 450463975, fax +33 450463448, courriel : rr.poisy@orange.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.justifications à produire : déclarations et attestations prévues aux article 44 à 46 du code des marchés publics et au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
55521200 - Services de livraison de repas 
55523100 - Services de restauration scolaire 

 
            

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