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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, livraison et transfert de fluides frigorigènes avec prestations associées (2 lots) au profit du service logistique de la Marine (SLM) à Toulon. Fourniture, livraison et transfert de fluides frigorigènes avec prestations associées (2 lots) au profit du Service Logistique de la Marine (SLM) à Toulon. Lot 1: opérations relatives aux HCFC recyclés - hydrochoroflurocarbures: R22t, R408at, R409at; Lot 2: opérations relatives aux HFC - hydrofluorocarbures: R134a, R404a, R407c, R410a. CPV: 24110000.

2011/S 57-092707 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE BCRM Toulon, bureau achats, BP 42 Attn: M. le commissaire en chef directeur de la PFAF SE 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): pfafse.bap@gmail.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture, livraison et transfert de fluides frigorigènes avec prestations associées (2 lots) au profit du service logistique de la Marine (SLM) à Toulon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Base navale de Toulon, 83800 Toulon, FRANCE. Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture, livraison et transfert de fluides frigorigènes avec prestations associées (2 lots) au profit du Service Logistique de la Marine (SLM) à Toulon.
Lot 1: opérations relatives aux HCFC recyclés - hydrochoroflurocarbures: R22t, R408at, R409at;
Lot 2: opérations relatives aux HFC - hydrofluorocarbures: R134a, R404a, R407c, R410a.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale A titre indicatif, les consommations estimatives pour l'année 2009 sont de:  - r22t = 3 520 kg,  - r404a = 750 kg,  - r408at = 220 kg,  - r409at = 48 kg,  - r134a = 1 438 kg,  - r407 = 60 kg,  - r410a = 67 kg.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP.
Les marchés sont valables jusqu'à la date anniversaire de leur notification. Ils sont ensuite reconductibles de manière express 3 fois pour une période de un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Budget du ministère de la défense partie marine. Paiements assignés sur la caisse du trésorier payeur du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par décret n° 2008-407- du 28.4.2008, ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret sus nommé relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, ce dernier est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclarations DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée,  - les déclarations DC2 (déclaration du candidat - 1 formulaire par lot) dûment renseignées, jointes au dossier de consultation,  - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,  - une attestation d'assurance,  - une délégation de pouvoir autorisant la signature du marché, le cas échéant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une liste des principales fournitures services similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées,  - le récépissé de déclaration pour l'exercice de transport de moins de 5 ans remis par la préfecture,  - un récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce ou de courtage de déchets dangereux et/ou non dangereux (si c'est le cas) de moins de 5 ans remis par la préfecture.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-006-YAE
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour chaque lot: L'acte d'engagement (imprimé DC3) et son annexe financière complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société (une même personne signant tous les documents):  - l'extrait du tarif public du fournisseur portant sur les luides HCFC (lot 1) et HFC (lot 2) ainsi que leurs prestations associées,  - le cahier des clauses administratives particulières n° 2011-006-yae uniquement paraphé,  - le cahier des clauses techniques particulières n° 2011-006-yae uniquement paraphé,  - un relevé d'identité bancaire ou postal,  - un mémoire technique indiquant les moyens humains mis en oeuvre à exécution du marché (effectif, qualification professionnelle des chauffeurs, leurs habilitations et certificats à la conduite de matières dangereuses, les certificats professionnels de la société etc). Il décrira également la procédure qu'il met en oeuvre pour la destruction des bouteilles. Documents à transmettre par le candidat retenu:
Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du CMP):  - une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 - ex DC7), délivré par le Trésorier payeur général (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,  - le formulaire NOTI 1 comportant l'ensemble des pièces listées dans le document prouvant que le candidat retenu a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés) compter de la réception de la demande de la PFAF SE. A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après. Toutefois, il est demandé aux candidats de fournir dans la mesure du possible dés le dépôt de leur offre:  - un extrait K ou Kbis en original datant de moins de 3 mois à la date de remise de l'offre, ou le cas échéant une photocopie,  - les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,  - une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale.
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): Par le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2011-006-yae dans la rubrique "référence" et valider en cliquant sur "lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au +33 494025388) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Remise des offres:
Le candidat peut transmettre:  - une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,  - ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.
 
1.Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:  - pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",  - signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.  - désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification;
 
2.Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Plate-forme achats finances Sud Est BCRM Toulon, bureau Conseil et assistance aux bases de défense, BP 42 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494021279 Fax +33 494025388
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
24110000 - Gaz industriels 

 
            

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