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Date de publication : 15/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de triplettes petit-déjeuner. Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvet, en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP, la présente consultation vise la fourniture et la livraison de triplettes petit-déjeuner destinées aux repas des détenus des établissements pénitentiaires. CPV: 15860000.

2011/S 51-082913 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de la Justice - DAP ministère de la Justice - DAP, bureau SD5- pôle achats 13 place Vendôme Attn: Mme Catherine Bossaert 75042 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): marche-public.dap@justice.gouv.fr Fax +33 149962790 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.justice.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture et livraison de triplettes petit-déjeuner.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvet, en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP, la présente consultation vise la fourniture et la livraison de triplettes petit-déjeuner destinées aux repas des détenus des établissements pénitentiaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15860000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 50
 
2.Echantillons. Pondération 20
 
3.Fiches techniques produits. Pondération 05
 
4.Questionnaire technique. Pondération 10
 
5.Emploi de personnes en difficulté. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10SD5018
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 196-299189 du
   8. 10.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvet, en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP, la présente consultation vise la fourniture et la livraison de triplettes petit-déjeuner destinées aux repas des détenus des établissements pénitentiaires. Le montant cumulé des minima des marchés susbséquents devrait atteindre 30000000 de dosettes petit-déjeuner pour la totalité de l'accord-cadre.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.2.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 8
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Marchand SAS 8 rue de la Garenne - ZI Nord 28100 Dreux FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 48 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le contrat est consultable sur place, dans les locaux de la Direction de l'administration pénitentiaire (8-10 rue du Renard 75004 Paris, FRANCE), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Demande préalable par télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Il est consultable pendant deux mois à compter de la publication présent avis. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois. Annonce no 321, BOAMP 196 B du
   8. 10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax +33 144594646
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax +33 144594646
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
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