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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 18/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires pour les lycées de la Région Languedoc-Roussillon. La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires pour les lycées de la Région Languedoc-Roussillon pour la rentrée 2009 dans le cadre de l'opération "Gratuité". La consultation comporte 9 lots. Les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour la première année du marché. Au-delà, ils sont révisables par ajustement sur le barème du titulaire en cas de reconduction selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont renouvelables 1 fois, soit une durée totale d'exécution maximale de 2 ans. Le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification du bon de commande. Il est de 3 semaines maximum. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2009. Les marchés ne sont pas décomposés en tranches. Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les offres doivent être présentées en euro. Des échantillons devront obligatoirement être remis par les candidats. La consultation implique la passation d'un accord cadre par lot avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public par lot au sens du droit national

2009/S 86-124117 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional Languedoc Roussillon, 201, avenue de la Pompignane, à l'attention de Direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex
   2.  E-mail:
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.laregion.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Languedoc Roussillon, Direction de la commande publique, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex
   2. 
Tél. +33 467228000. E-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Fax +33 467226374. URL: http://www.laregion.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Languedoc Roussillon, Direction de la commande publique, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex
   2.  Tél. +33 467228000. E-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax +33 467226374. URL: http://www.laregion.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Languedoc Roussillon, commission d'appels d'offres, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex
   2.  Tél.
+33 467228000. E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax +33 467226374.
URL: http://www.laregion.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires pour les lycées de la Région Languedoc-Roussillon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Les livraisons s'effectueront dans les différents lycées de la Région Languedoc-Roussillon.
Code NUTS: FR81.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires pour les lycées de la Région Languedoc-Roussillon pour la rentrée 2009 dans le cadre de l'opération "Gratuité".
La consultation comporte 9 lots. Les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour la première année du marché. Au-delà, ils sont révisables par ajustement sur le barème du titulaire en cas de reconduction selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont renouvelables 1 fois, soit une durée totale d'exécution maximale de 2 ans. Le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification du bon de commande. Il est de 3 semaines maximum.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2009.

Les marchés ne sont pas décomposés en tranches.

Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les offres doivent être présentées en euro. Des échantillons devront obligatoirement être remis par les candidats.
La consultation implique la passation d'un accord cadre par lot avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public par lot au sens du droit national.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
35113400, 18830000, 35113000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation comporte 9 lots.les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels pour chaque lot sont fixés à la rubrique "Informations sur les lots". En cas de renouvellement du marché, les montants minimum et maximum annuels seront reconduits à l'identique.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Il n'y a pas d'option, au sens du droit national.
Options au sens du droit communautaire:
 - reconduction possible du marché 1 fois pour une durée de 1 an,  - Possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: vêtements de protection en atelier et extérieur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 85 000 euro. Montant maximum annuel HT: 340 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
LOT N° 2 INTITULÉ: chaussures de sécurité d'atelier et d'extérieur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 50 000 euro. Montant maximum annuel HT: 200 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
LOT N° 3 INTITULÉ: vêtements de protection en cuisine, hôtellerie et restauration
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 42 000 euro. Montant maximum annuel HT: 168 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
LOT N° 4 INTITULÉ: chaussures de sécurité de cuisine, restauration
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 25 000 euro. Montant maximum annuel HT: 100 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
LOT N° 5 INTITULÉ: vêtements et chaussures de service en hôtellerie et agent de prévention
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 42 000 euro. Montant maximum annuel HT: 168 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
LOT N° 6 INTITULÉ: vêtements de protection pour les carrières sanitaires et sociales
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 20 000 euro. Montant maximum annuel HT: 80 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
LOT N° 7 INTITULÉ: chaussures de sécurité pour les carrières sanitaires et sociales
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 20 000 euro. Montant maximum annuel HT: 80 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
LOT N° 8 INTITULÉ: vêtements de protection pour la coiffure et l'esthétique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 5 000 euro. Montant maximum annuel HT: 20 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
LOT N° 9 INTITULÉ: matériels de protection en atelier et extérieur (casques, lunettes, gants)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant minimum annuel HT: 42 000 euro. Montant maximum annuel HT: 168 000 euro.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113400, 18830000, 35113000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.

Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai de 40 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, des éléments renseignés dans le CCTP (descriptif technique), des délais de garantie renseignés dans le bordereau des prix et des garanties, et des échantillons et de leurs fiches techniques et de sécurité. Pondération:
60.
 
2.Prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert. (En application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics).
Critères de jugement des candidatures:
 - moyens techniques et humains,  - garanties financières.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande publique: +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
 1)Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:
 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:
 - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
 2)Les moyens techniques et humains dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
 3)Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés.
Ces livraisons sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier
   2.  E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier
   2.  E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax +33 467547410.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
35113000 - Matériel de sécurité 
35113400 - Vêtements de protection et de sécurité 
18830000 - Chaussures de protection 

 
            

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