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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 25/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de livres scolaires, matériel d'accompagnement, livres de bibliothèque et dictionnaires pour les écoles élémentaires et maternelles, structures de la direction de l'éducation et de la petite enfance, année 2011, 2012 et 2013. Fournitures de livres scolaires, matériel d'accompagnement, livres de bibliothèque et dictionnaires pour les écoles élémentaires et maternelles pour les structures de la direction de l'éducation et de la petite enfance pour l'année 2011 et éventuellement les années 2012 et 2013. Les fournitures objet du marché sont les suivantes: - matériel pédagogique: livres scolaires, matériel d'accompagnement (cahiers d'exercice, fiches et équivalent, cd rom, K7 audio et vidéo), - cahiers de test, - ouvrages généraux, - livres bibliothèque (0 à 15 ans), - dictionnaires. CPV: 22111000.

2010/S 240-366909 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Aulnay-sous-Bois service marchés et achats publics, hôtel de ville, RDC bas, BP 56 Attn: M. Gérard Segura (maire - conseiller général) 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Aulnay-sous-Bois, direction de l'éducation, service affaires scolaires 22 boulevard Galliéni Attn: Frédérique Louichon 93600 Aulnay-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 148794143 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics place d'hôtel de ville, RDC bas, BP 56 Attn: Catherine Husson 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex FRANCE Téléphone +33 148796643 Courrier électronique (e-mail): mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com Fax +33 148796481 internet: http://aulnay-sous-bois.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics place d'hôtel de ville, RDC bas, BP 56 Attn: Gérard Segura (maire - conseiller général) 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de livres scolaires, matériel d'accompagnement, livres de bibliothèque et dictionnaires pour les écoles élémentaires et maternelles, structures de la direction de l'éducation et de la petite enfance, année 2011, 2012 et 2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison différents sites, 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fournitures de livres scolaires, matériel d'accompagnement, livres de bibliothèque et dictionnaires pour les écoles élémentaires et maternelles pour les structures de la direction de l'éducation et de la petite enfance pour l'année 2011 et éventuellement les années 2012 et 2013.
Les fournitures objet du marché sont les suivantes:  - matériel pédagogique: livres scolaires, matériel d'accompagnement (cahiers d'exercice, fiches et équivalent, cd rom, K7 audio et vidéo),  - cahiers de test,  - ouvrages généraux,  - livres bibliothèque (0 à 15 ans),  - dictionnaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22111000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Sur budget propre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),  - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: attestations sur l'honneur).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La qualité des réponses aux prestations demandées. Pondération 50
 
2.Les taux de remise consentis sur les prix publics (HT).. Pondération 30
 
3.Le nombre d'éditeurs non distribués. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ECO10003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. À cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats pourront transmettre leurs candidatures / offres sur le site internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com",rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com".
Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers .doc .xls et .ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "Pdf".
Les plans numériques devront être aux formats "Dwf", "Dwg" ou "Dxf".
Les fichiers compressés (extension de fichier.zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ville d'Aulnay-sous-Bois place de l'hôtel de ville 93600 Aulnay-sous-Bois FRANCE Courrier électronique (e-mail): mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com Téléphone +33 148796643 Fax +33 148796481
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
22111000 - Livres scolaires 

 
            

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