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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 02/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de livres, de supports préenregistrés son et image et de cartes postales pour la revente dans les boutiques des sites, propriétés du Département de la Vendée. Lot n° 3 : supports préenregistrés image

2009/S 249-358475 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mlle Frappier Carole, 85923 La Roche-sur-Yon, FRANCE. Tél. +33 251344951. Fax +33 251344681.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mlle Frappier Carole, 85923 La Roche-sur-Yon, FRANCE. Tél. +33 251344951. Fax +33 251344681. URL: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=328642.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Les fournitures faisant l'objet du marché, seront livrées sur les sites suivants :
Logis de la Chabotterie - 85260 Saint Sulpice-Le-Verdon, FRANCE; Abbaye Saint Vincent - 85240 Nieul-Sur-L'Autise, FRANCE ; Abbaye Saint Pierre - 85420 Maillezais, FRANCE ; Château de Tiffauges - 85130 Tiffauges, FRANCE ; Prieuré de Grammont - 85110 Saint Prouant, FRANCE ; Historial de la Vendée - 85170 Les Lucs-Sur-Boulogne, FRANCE.
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de livres, de supports préenregistrés son et image et de cartes postales pour la revente dans les boutiques des sites, propriétés du Département de la Vendée. Lot n° 3 : supports préenregistrés image.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32354500, 30237380.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations faisant l'objet de la présente consultation ne concerne que le marché du lot n° 3 : Supports préenregistrés image, fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum annuels suivants :
 - montant minimum annuel : 500 EUR (HT),  - montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).
La quantité exacte des fournitures à livrer sera définie sur chaque bon de commande.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Marché reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement public : Budget Général du Département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 40 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 27 jours pour le mandatement par le Département et 13 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Il ne sera pas accordé d'avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimal d'expérience : au moins 1 référence pertinente et suffisante pour des fournitures comparables dans l'objet de la consultation.
Ou.
Niveau minimal de capacité technique : au minimum 1 personne salariée de l'entreprise et spécialisée dans la vente des produits faisant l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0205Ofg.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   2. 2.2010 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 2.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La remise des offres sur support physique électronique (hors le cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la fourniture de supports préenregistrés image (cédéroms, Dvd, Vhs...) pour la revente dans les boutiques des sites, propriétés du Département de la Vendée.
La présente consultation ne porte que sur le lot n° 3 : Supports préenregistrés image, déclaré infructueux après une première procédure d'appel d'offres ouvert et fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction 3 fois au maximum pour des périodes d'un an.

Les documents commandés devront être livrés dans un délai de 21 jours maximum, à compter de la notification du bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations : fin mars 2010.
Marché à bons de commandes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique (moyens humains).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sites départementaux. Correspondant : M Caillaud Dominique, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, FRANCE, tél. :
+33 251369533.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, Cedex 01, 44041 Nantes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, E-mail : odile.defontaine@vendee.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 Cedex 01, 44041 Nantes, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30237380 - CD-ROM 
32354500 - Films vidéo 

 
            

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