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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 25/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2009. Fourniture et location avec option d'achat des matériels ci-après : - débroussailleuses, - tracteurs porteurs industriels, - fourgon benne de travaux publics, - saleuses portées, - tracteur porte-outils

2009/S 119-173262 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de Tarn-et-Garonne, boulevard Hubert Gouze BP 783, à l'attention de m.
Bruzard Jean-Nicolas, F-82013 Montauban Cedex. Tél. +33 563918301. E-mail:
jean-nicolas.bruzard@cg82.fr. Fax +33 563630184.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marchespublics.cg82.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Tarn et Garonne, boulevard Hubet gouze BP 783, à l'attention de m. Jean-Nicolas Bruzard, F-82013 Montauban Cedex.
Tél. +33 563918301. E-mail: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr. Fax +33 563630184.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics  - programme 2009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Crédit-bail.
Lieu principal de livraison: Tarn et Garonne.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture et location avec option d'achat des matériels ci-après :
 - débroussailleuses,  - tracteurs porteurs industriels,  - fourgon benne de travaux publics,  - saleuses portées,  - tracteur porte-outils.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
16600000, 34138000, 34144700, 34144420.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de trois débroussailleuses (Verdun - Lauzerte - Valence d'Agen).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
16600000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de la fourniture du lot no 1 (Débroussailleuses).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
16600000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de trois tracteurs porteurs industriels (Verdun - Lauzerte - Valence d'Agen).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34138000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de la fourniture du lot no 3 (tracteurs porteurs industriels).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34138000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un fourgon benne de travaux publics (Lauzerte).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144700.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de la fourniture du lot no 5 (fourgon benne de travaux publics).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34138000.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'une saleuse portée capacité 5 m3 (Castelsarrasin).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144420.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de la fourniture du lot no 7 (saleuse portée - Castelsarrasin).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144420.
LOT N° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'une saleuse portée capacité 4 m3 (Montauban).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144420.
LOT N° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de la fourniture du lot no 9 (saleuse portée - Montauban).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144420.
LOT N° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un tracteur porte-outils (Castelsarrasin).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34130000.
LOT N° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de la fourniture du lot no 11 (tracteur porte-outils).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34138000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne.
Article 2182 sous-fonction 621.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties financières.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références professionnelles.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Matériel TP 2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.8.2009 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :

Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.

Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité (www.marchespublics.cg82.fr).
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. +33 562735757. Fax +33 562735740.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision faisant grief pourra faire l'objet d'un recours conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché d'un référé pré-contractuel et conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours au fond dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 
34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 
34138000 - Tracteurs routiers 
34144420 - Saleuses 
34144700 - Véhicules utilitaires 

 
            

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