Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
appel-offre

F-Caen: Logiciels et systèmes d'information
Fourniture de logiciels et licences sur étagères et services annexes. Fourniture de logiciels et licences sur étagères et services annexes. CPV: 48000000. ...

2010/S 200-304586 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Basse-Normandie Abbaye aux Dames - Place de la Reine Mathilde - BP 523 14035 Caen Cedex FRANCE Téléphone +33 231069815 Courrier électronique (e-mail): sdm@crbn.fr Fax +33 231069734 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice https://marchespublics.crbn.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de logiciels et licences sur étagères et services annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Région Basse-Normandie à Caen (14). Code NUTS FR25
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de logiciels et licences sur étagères et services annexes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Montant inférieur aux seuils.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Diversité des produits et des fournisseurs proposée appréciée sur la base du catalogue des produits disponibles chez le candidat. Pondération 30
 
2.prix apprécié sur la base de la commande type. Pondération 50
 
3.Modalités d'exécution appréciées sur la base: délai de livraison maximum pour lequel le candidat s'engage 15 %; modalités de commande et de livraison 5 %. Pondération 20
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 027
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   5. 10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCC 96 rue des Trois Fontanot 92744 Nanterre Cedex FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Attention, il s'agit d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant est compris entre 15 000 et 125 000 EUR HT pour la durée du marché (TVA 19,6 %).
Le marché est consultable au Service des marchés sur rendez-vous (Tél. +33 231069815 ' Fax +33 231069734 ' Courriel: sdm@crbn.fr).
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 rue Arthur Le Duc 14000 Caen FRANCE Téléphone +33 231707272 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ' Service général des affaires régionales (SGAR) 6 quai Seneray, BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240086464
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 rue Arthur Le Duc 14000 Caen FRANCE Téléphone +33 231707272
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
48000000 - Logiciels et systèmes d'information 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR