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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de lubrifiants - année 2010, renouvelable pour 2011, 2012 et 2013 - 09g114ao. La Direction Logistique envisage de procéder pour l'année 2010 à l'acquisition des lubrifiants nécessaires au bon fonctionnement des véhicules de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse

2009/S 86-124055 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération du Grand Toulouse, 1 Place de la Légion d'Honneur, BP 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex
   5.  Tél. +33 534415954.
E-mail: marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax +33 534415921.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services techniques - Direction logistique, 7 Avenue Collignon, Contact: Rens. Administratifs:
Mlle Cathy Vulliez, Tél: +33 561222527, Fax: +33 561223489, Mél:
Cathy.VULLIEZ@grandtoulouse.fr - Rens. Techniques: M. Laurent Gouaux, Tél:
+33 562276547, Fax: +33 561223489, Mél: Laurent.GOUAUX@grandtoulouse.fr, F-31200 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Techniques - Direction Logistique, 7 Avenue Collignon, Contact: Mlle Cathy Vulliez, Tél: +33 561222527, Fax:
+33 561223489, Mél: Cathy.VULLIEZ@grandtoulouse.fr, F-31200 Toulouse. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_T1V0FgsAJz.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction des Marchés publics, Site Valade - 30 bis rue Valade - 2ème Etage - porte 261, F-31000 Toulouse.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de lubrifiants - année 2010, renouvelable pour 2011, 2012 et 2013 - 09g114ao.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La Direction Logistique envisage de procéder pour l'année 2010 à l'acquisition des lubrifiants nécessaires au bon fonctionnement des véhicules de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
24951000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande avec minimum et maximum: Minimum de 70 000 euro(s) ht et maximum de 300 000 euro(s) ht pour la durée initiale du marché.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité de reconduction du marché pour les années 2011, 2012, 2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.
Ressources propres de l'organisme acheteur.
Prix unitaires remisés du bordereau des prix unitaires à la date de la commande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements:
 - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, soit:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix analysé selon le critère estimatif non contractuel et suivant le principe d'analyse. Pondération: 90 %.
 
2.Délai de livraison. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09G114AO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.6.2009 - 11:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Transmission électronique des offres:

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
 - Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
 
1.garanties et capacités techniques et financières;
 
2.capacités professionnelles.  - Principe d'analyse des offres suivant le critere Prix.
La formule de notation du critère prix de l'offre est la suivante:
Note = max * (1 - (OFFRE - md / Md)).
Où md = offre moins disante.
Max = note maxi.
Offre = montant de l'offre considérée.
Lorsque le montant de l'offre est supérieur à 100 % l'offre moins disante, la note sera
   0. 
 - Principe d'analyse des offres suivant le critere delai de livraison:
Rapport entre le meilleur délai de livraison et le délai de livraison du candidat.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
 - Variante: Aucune variante n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 Avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail:
greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. URL:
http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax +33 562735740.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction des marchés publics, 1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821, F-31505 Toulouse Cedex 05. Tél. +33 534415954.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
24951000 - Graisses et lubrifiants 

 
            

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