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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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F-Rosny-sous-Bois: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Fourniture et maintenance d'armes de défense, de matériel de radiocommunication et accessoires connexes. Le présent accord-cadre mono attributaire entre en vigueur à compter de la réception du cour...

2010/S 200-304622 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Rosny sous Bois 20 rue Rochebrune 93111 Rosny-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149353871 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marches.rosny93.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture et maintenance d'armes de défense, de matériel de radiocommunication et accessoires connexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre mono attributaire entre en vigueur à compter de la réception du courrier de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le présent marché est un marché de fourniture de moins de 193 000 EUR/HT. La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée conformément aux articles 26-II-2 et 28 du codes des marchés publics français. Une publicité de ce marché a été faite en uniquement au BOAMP, conformément à l'article 40 du code des marchés publics français.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 11.10.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Desmarez SA 81 rue Robert Neret 60170 Carlepont FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris Cedex 7 FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32000000 - Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 

 
            

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