01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 26/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et maintenance de baies d'urodynamiques. Consommables, pièces détachées et accessoires. Appel d'offres pour la fourniture et la maintenance de baies d'urodynamiques. Consommables, pièces détachées et accessoires associés. Les matériels proposés devront être conformes au marquage CE et aux normes en vigueur au moment de la mise en service des équipements. Il en sera de même pour tout assemblage de dispositifs médicaux proposé dans l'offre. Seuls les matériels marqués CE pourront être acquis

2010/S 53-078538 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pôle équipements travaux services 80 rue Brochier Contact: Bismuth Laurence Attn: Mme le directeur du pôle équipements, travaux et services techniques 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE Courrier électronique (e-mail): laurence.bismuth@ap-hm.fr Fax +33 491381707 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ap-hm.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pôle équipements, travaux et services techniques 80 rue Brochier Contact: Laurence Bismuth Attn: Mme le directeur du pôle équipements, travaux et services techniques 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE Courrier électronique (e-mail): laurence.bismuthl@ap-hm.fr Fax +33 491381707 internet: http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle équipements, travaux et services techniques, direction marchés 80 rue Brochier Contact: Christiane Spera Attn: Mme le directeur du pôle équipements, travaux et services techniques 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE Courrier électronique (e-mail): christiane.spera@ap-hm.fr Fax +33 491381707 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pôle équipements, travaux et services techniques 80 rue Brochier Contact: direction marchés, bureau 251 Mme Doulonne Virginie ou Mme Grimaud Marie-Pierre Attn: Mme le directeur du Pôle équipements, travaux et services techniques 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE Courrier électronique (e-mail): virginie.doulonne@ap-hm.fr Fax +33 491381707 internet: http://www.achats-hopitaux.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et maintenance de baies d'urodynamiques. Consommables, pièces détachées et accessoires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison différents services des hôpitaux de l'AP-HM, 13005 Marseille FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offres pour la fourniture et la maintenance de baies d'urodynamiques. Consommables, pièces détachées et accessoires associés. Les matériels proposés devront être conformes au marquage CE et aux normes en vigueur au moment de la mise en service des équipements. Il en sera de même pour tout assemblage de dispositifs médicaux proposé dans l'offre. Seuls les matériels marqués CE pourront être acquis.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33120000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum (article 77 du CMP), portant sur un lot unique décomposé en 4 parties, notées a, b, c & D.  - Partie A : fourniture, livraison, installation et mise en service des équipements,  - Partie B : maintenance des équipements proposés en partie A,  - Partie C : consommables et semi-consommables à usage unique, non stériles,  - Partie D : consommables et semi-consommables à usage unique, stériles. Ce marché sera conclu pour une période de quatre ans, à compter de sa date de notification.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement de l' AP-HM pour les équipements et sur le budget d'exploitation de l'AP-HM pour la maintenance et les consommables. Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'assistance publique hôpitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur pour l'exécution de ce marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les justifications suivantes :
 - la lettre de candidature - DC4.
NB : le candidat récapitulera au cadre D les numéros de lots pour lesquels il fait une offre. La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises.  - la déclaration du candidat - DC5 dernière version du
   5. 4.2007 (conformité à l'article 44 du CMP). NB : renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat. En l'absence de DC5, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics.  - Attestation sur l'honneur (annexe 3 au RC).
La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires réalisé les 3 dernières années pour un volume de fourniture correspondant à l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur médico- technique des appareils : l'analyse médico-technique (ergonomie et facilité d'utilisation, conception technologique, performance/qualité, modalités de maintenance et d'application, base installée) sera effectuée sur la base du CCTP et du contexte d'utilisation du dispositif. Cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise faite par l'ingénieur et les praticiens qui mettra en valeur les performances et qualités de l'équipement proposé et reconnu conforme aux exigences du cahier des charges et en particulier des questionnaires techniques.. Pondération 53 %
 
2.Coût global de possession de l'équipement. Ce coût global de possession sera chiffré sur 7 ans et intègrera a) le coût d'acquisition, b) le coût de tous les consommables sur la base de l'activité ciblée, c) le coût de maintenance au-delà de la période de garantie : l'étude économique portera sur le coût de possession de l'appareil, celui-ci prend en compte le montant de l'appareil et leur coût d'exploitation. Le coût d'exploitation regroupe la maintenance principalement et l'ensemble des accessoires et consommables pour la durée d'amortissement de ces équipements.les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer selon la formule : Np = 10 *Pmin/Px. Pondération 45 %
 
3.Développement durable: dans le cadre du développement durable et de la protection de l'environnement, le soumissionnaire devra décrire avec précision dans un document intitulé "Développement durable" les moyens mis en place dans le cadre de la politique générale de la société et plus particulièrement concernant la fourniture des équipements, consommables et accessoires associés objet de la présente consultation (caractéristiques de fabrication, pourcentage d'équipements recyclables, retraitement des pièces détachées remplacées, mise au rebus des équipements, traçabilité de ces opérations...) Une note entre 0 et 10 sera attribuée en fonction des informations apportées par le soumissionnaire et montrant son degré d'implication dans le développement durable.. Pondération 2 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PETST/LB/NA/AO no 662-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.4.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 100662.
Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site.
L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à identification (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe).
Le DCE est mis à disposition du candidat dans son intégralité; le candidat a la possibilité de le télécharger intégralement ou partiellement (pièce par pièce).
Dans l'hypothèse où le candidat opterait pour un téléchargement partiel, il l'effectuerait sous sa seule responsabilité, et ne saurait donc l'invoquer pour contester l'éventuelle décision de rejet de sa candidature ou de son offre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'ap-hm, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zip (.zip).
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique du DCE, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier ou sur un support physique électronique. Le choix est définitif pour la suite de la procédure. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie au Pôle équipements, travaux et services techniques, secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE, bureau 243, 2ème étage.
Les offres devront parvenir au Pôle Equipements, Travaux et Services Techniques, Secteur Marchés, bureau 251 ,2ème étage , 80 rue brochier , 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE, les jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Le pli portera l'indication de l'appel d'offres : Fourniture et maintenance de baies d'urodynamiques. Consommables, pièces détachées et accessoires associés. AO no 662-10.
Le dossier offre devra contenir :
 
1.Un acte d'engagement dûment complété, signé, et revêtu du cachet de la société;
 
2.Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées :
 - annexe 1a : offre équipement baies urodynamiques,  - annexe 2a : prestations de maintenance formule 1,  - annexe 2b : prestations de maintenance formule 4,  - annexe 2c : prestations de maintenance formule 5,  - annexe 3 : Tableau récapitulatif des offres de consommables UUNS,  - annexe 4 : tableau récapitulatif des offres de consommables UUS.
 
3.Tarifs des consommables et accessoires en vigueur à la date limite de réception des offres associés àchaque équipement;
 
4.Les annexes au règlement de consultation :
 - Annexe 1 : évaluation des coûts d'exploitation consommables UUS et UUNS,  - Annexe 2 : dossier technique de fonctionnement.
 
5.le CCTP;
 
6.Dossier technique de fonctionnement pour chaque équipement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33120000 - Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR