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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et maintenance de bornes de pesage, de bornes de déclassements et de badges RFID. Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance préventive et curative des bornes de pesage (main d'oeuvre et pièces détachées comprises, périphériques inclus) installées dans les centres de traitement du Syctom (cf. liste dans le CCAP). CPV: 31224500.

2011/S 188-307424 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Syctom Paris 35 boulevard de Sébastopol À l'attention de: M. Fabro Chantal 75001 Paris FRANCE Téléphone: +33 140131739 E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr Fax: +33 145085463 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.syctom-paris.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syctom agence métropolitaine des déchets 35 boulevard de Sébastopol Point(s) de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques À l'attention de: Mme Chantal Fabro 75001 Paris FRANCE Téléphone: +33 140131739 E-mail: marchespublics@syctom.fr Fax: +33 145085463 Adresse internet: http://www.syctom-paris.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et maintenance de bornes de pesage, de bornes de déclassements et de badges RFID.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services  Code NUTS FR1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance préventive et curative des bornes de pesage (main d'oeuvre et pièces détachées comprises, périphériques inclus) installées dans les centres de traitement du Syctom (cf. liste dans le CCAP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31224500
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 125 000 EUR HT/an et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT/An.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial (TTC) du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Toutefois, le titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics à son gré, une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement:
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, par des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement. Cette avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum. Cette avance est conditionnée à la mise en oeuvre de l'article 89 du code des marchés publics. Modalités de paiement:
Le marché sera conclu en euros. La société ouvre un compte au nom du Syctom. Une facture par bon de commande sera retournée au Syctom avec le bon de commande correspondant joint à la facture.
Le paiement se fera par rapport à l'exécution des bons de commande, c'est à dire une fois chacune des prestations effectuées. Aucune commande sans bon de commande papier ne peut être acceptée par le titulaire.
Les règlements se feront sous forme de mandat administratif conformément aux dispositions prévues par la comptabilité publique en vigueur.
Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics). A fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,  - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,  - le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement debilan obligatoire. Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le DC2.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique au vue du mémoire technique. Pondération 60
 
2.Le montant de l'offre sur la base du panel de jugement des offres. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DIT-Bornes de pesage
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 11.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Point 1: lieu d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans les centres indiqués à l'article
   1. 1 du CCAP ainsi que dans les centres supplémentaires le cas échéant. Point 2
:
durée.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la date d'échéance. Point 3: dématerialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Coordonnées du support entreprises: Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent. Contacter:  - le support téléphonique: +33 892232120,  - à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante:support@achatpublic.com. Point n° 4: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internethttp://www.achatpublic.com; Point 5: critères (suite). Mémoire technique décomposé en sous-critères:  - moyen humain qu'il souhaite mettre en oeuvre pour satisfaire les prestations (maintenance et fourniture) 20 %,  - procédure (prise à main à distance, centre de service) qu'il souhaite mettre en oeuvre pour garantir les délais de maintenance 10 %,  - outils de suivi des interventions proposées 20 %,  - liste du stock de matériel de maintenance 20 %,  - descriptif de la borne de pesage proposée 10 %,  - descriptif de la borne de déclassement proposée 10 %,  - moyen mis en oeuvre pour réaliser la documentation demandée (fournir un exemple de guide d'entretien, et de schéma de connexion) 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 140131739 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax: +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 140131739 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax: +33 144594646
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31224500 - Bornes 

 
            

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