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Date de publication : 27/10/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture et maintenance de pièces spécifiques de matériels de marque Venieri et Treemme. Fourniture et maintenance de pièces spécifiques de matériels de marque Venieri et Treemme équipant le Parc du Conseil général de Haute-Savoie. CPV: 43250000.

2011/S 207-336607 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444 Point(s) de contact: direction des routes, services Parc, chemin des Carrière, 74940 Annecy-le-Vieux, FRANCE À l'attention de: Djamila Jacob 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone: +33 450667759 E-mail: djamila.jacob@cg74.fr Fax: +33 450667745 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur www.cg74.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Autre: Parc
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture et maintenance de pièces spécifiques de matériels de marque Venieri et Treemme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: Les fournitures seront livrées par le fournisseur, suivant les indications qui seront fournies sur le bon de commande: Service Parc, chemin des Carrières, Annecy-le-Vieux. Code NUTS FR718
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et maintenance de pièces spécifiques de matériels de marque Venieri et Treemme équipant le Parc du Conseil général de Haute-Savoie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 43250000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 20 000,00 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. L'estimation du marché était inférieure au seuil européen
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix de la fourniture. Pondération 80 %
 
2.Conditions et délais de garantie et de livraison. Pondération 20 %
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0265
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2011560
Lot nº: Unique - Intitulé:
V.1)Date d'attribution du marché: 14.9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SAS Serge Monod Equipement bâtiment C, route Départementale 1006 73800 Francin FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 20 000,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): taux de TVA: 19,60 %.
V.4)Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: taux de TVA: 19,60 %.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone: +33 450332132 Fax: +33 450332145
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 17.10.2011
 
 
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