01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 18/11/2009
Date de péremption : 07/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et maintenance de systemes de copie et reprographie numeriques multifonction. Le présent marché a donc pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes de copie numérique et de systèmes de reprographie numerique noir et blanc et couleur

2009/S 222-319386 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Artois Comm, 100 avenue de Londres BP 548, à l'attention de M le président, F-62411 Bethune Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ARTOISCOMM, service des marches publics 100 avenue de Londres BP 548, à l'attention de la cellule des marchés publics, F-62411 Bethune Cedex. Tél. +33 321615000. Fax +33 321615020.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ARTOISCOMM, service des marches publics 100 avenue de Londres BP 548, F-62411 Bethune Cedex. URL: http://www.artoiscomm.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ARTOISCOMM, service des marches publics 100 avenue de Londres BP 548, F-62411 Bethune Cedex. URL: http://www.artoiscomm.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et maintenance de systemes de copie et reprographie numeriques multifonction.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Bethune.
Code NUTS: FR302.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a donc pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes de copie numérique et de systèmes de reprographie numerique noir et blanc et couleur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30121100, 30121200, 50313100, 50313200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fourniture et maintenance de systèmes de copie numériques multifonction
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet l'achat, la location et la maintenance de systèmes de copie numériques multifonction (Lot 1).

Le présent lot concerne également les prestations liées qui comprennent notamment :
 - la livraison du matériel sur les sites du Pouvoir Adjudicateur,  - la fourniture et l'installation des matériels et logiciels associée,  - les prestations de déménagement et de projet de déménagement,  - les prestations de conseil sur les éléments objets du présent marché,  - les prestations d'installation, de configuration et de transfert de compétence sur les applications d'administration objet du présent marché,  - les prestations liées à l'entretien, la maintenance et la garantie des matériels.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100, 30121200, 50313100.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 250 000 EUR (H.T.). LOT N° 2 INTITULÉ: fourniture et maintenance de systèmes de reprographie numériques multifonction
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet l'achat, la location et la maintenance de systèmes de reprographie numériques multifonction (lot 2) Le présent lot concerne également les prestations liées qui comprennent notamment :
 - la livraison du matériel sur les sites du Pouvoir Adjudicateur,  - la fourniture et l'installation des matériels et logiciels associés,  - les prestations de déménagement et de projet de déménagement,  - les prestations de conseil sur les éléments objets du présent marché,  - les prestations d'installation, de configuration et de transfert de compétence sur les applications d'administration objet du présent marché,  - les prestations liées à l'entretien, la maintenance et la garantie des matériels.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121300, 50313000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 250 000 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix :
Prix unitaires. Modalités de variation des prix : les coûts d'achat et de location des matériels et logiciels sont fermes. Les prix des prestations de service et de maintenance sont révisables annuellement au 31 mars, selon les formules indiquées au DCE. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes :
selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours, à défaut paiement des intérets moratoires selon le taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 40 %.
 
2.Développement durable. Pondération: 20 %.
 
3.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0912900.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine période est prévue dans 4 ans.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/ certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est février 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giéléé - BP 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 
30121200 - Matériel de photocopie 
30121300 - Matériel de reproduction 
50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie 
50313100 - Services de réparation de photocopieurs 
50313200 - Services d'entretien de photocopieurs 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR