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appel-offre
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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 24/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'un mammographe numérique à capteur plan. Il s'agit à titre principal d'un marché d'acquisition. Le délai d'exécution relatif à la fourniture de l'équipement sera précisé sur le bon de commande. Le marché fait appel à une période de garantie d'une durée minimum de 2 ans à compter de la réception de l'équipement. Au terme de la période de garantie, le marché sera poursuivi par un contrat de maintenance prenant effet à compter de la fin de la période de garantie jusqu'au terme de 5 années suivant la réception de l'équipement

2010/S 31-044531 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin BP 479, Contact: cellule des marchés, à l'attention de M. le directeur, 59322 Valenciennes Cedex, FRANCE. Tél. +33 327147698. Fax +33 327143604.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org/ ch-valenciennes/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin BP 479, Contact: direction de la logistique - service biomédical, à l'attention de M. Vincent Lippens, 59322 Valenciennes Cedex, FRANCE. Tél. +33 327143438.
Fax +33 327143600.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un mammographe numérique à capteur plan.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: centre Hospitalier, 59300 Valenciennes, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Il s'agit à titre principal d'un marché d'acquisition. Le délai d'exécution relatif à la fourniture de l'équipement sera précisé sur le bon de commande.

Le marché fait appel à une période de garantie d'une durée minimum de 2 ans à compter de la réception de l'équipement. Au terme de la période de garantie, le marché sera poursuivi par un contrat de maintenance prenant effet à compter de la fin de la période de garantie jusqu'au terme de 5 années suivant la réception de l'équipement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33111650.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option I-1: Fourniture et installation d'un logiciel d'aide au diagnostic en mammographie.
Option I-2: Valorisation de la moins-value en cas de non-acquisition de la passerelle Vepro et de la worklist Medasys.
Option I-3: Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des accessoires disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des accessoires, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Prix révisables (maintenance). Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Sur ressources propres au titre des budgets investissement et fonctionnement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Coût d'utilisation: acquisition + x ans de garantie + (5-x) ans contrat de maintenance tous risques. Pondération: 50.
 
2.Technique: fonctionnalités-performances (25 %), ergonomie (10 %), organisation du SAV (5 %), délai de livraison (10 %). Pondération: 50.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 10-107.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 270 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, FRANCE.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
33111650 - Appareils de mammographie 

 
            

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