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appel-offre
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Date de publication : 24/07/2010
Date de péremption : 03/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de matériel de comptage du trafic sur les routes et les vélo routes du département de la Savoie. Le marché comprend la fourniture de matériel de comptage, des pièces de rechanges correspondantes et de la maintenance en usine des équipements pour: - lot no1: fourniture de matériel de comptage pour le trafic routier, - lot no2: fourniture de matériel de comptage pour les vélos sur les routes et vélo-routes, - lot no3: fourniture de matériel de comptage discriminant pour tous les usagers des vélo-routes. CPV: 30144300, 31600000, 31642000.

2010/S 142-218791 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Savoie hôtel du département, BP 1802 Attn: M. le président 73018 Chambéry Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Savoie direction général adjointe à l'aménagement, secrétariat général - service assistance administrative L'Adret, 1 rue de Cévennes - BP 30 Attn: unité marchés 73020 Chambery Cede FRANCE Téléphone +33 479445015 Fax +33 479967509 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Savoie direction des routes service exploitation L'Adret, 1 rue de Cévennes, BP 30 73020 Chambery Cedex FRANCE internet: http://cg73.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Savoie bureau du courrier, hôtel du département, BP 1802 73018 Chambery Cedex FRANCE internet: http://cg73.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de matériel de comptage du trafic sur les routes et les vélo routes du département de la Savoie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison (Ensemble du département). Code NUTS FR717
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 91 973,24 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché comprend la fourniture de matériel de comptage, des pièces de rechanges correspondantes et de la maintenance en usine des équipements pour: - lot no1: fourniture de matériel de comptage pour le trafic routier, - lot no2: fourniture de matériel de comptage pour les vélos sur les routes et vélo-routes, - lot no3: fourniture de matériel de comptage discriminant pour tous les usagers des vélo-routes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30144300, 31600000, 31642000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ matériel de comptage pour le trafic routier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de matériel de comptage pour le trafic routier comprenant. Stations de comptage permanentes. Compteurs portatifs récurrents, - compteurs portatifs temporaires. Les appareils de comptage devront détecter: - tous les véhicules, - le type de véhicules (Vl/Pl/2 roues motorisées), - la vitesse des véhicules.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30144300, 31600000, 31642000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 71 070,23 EUR (HT). LOT n° 2 INTITULÉ matériel de comptage pour les vélos sur les routes et vélo-routes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de matériel de comptage pour les vélos sur les routes et vélo-routes comportant. Des boîtiers de comptage différenciant les sens de passage. Des boîtiers de comptage sans différenciation des sens de passage. Des regards à enterrer pour les boîtiers de comptage. Des coffrets de protection pour les boîtiers de comptage. Des boîtiers portables de récupération et de visualisation des données sur site. Des détecteurs de passage des vélos à l'exclusion de tout autre type d'usager, y compris sur routes départementales. Ce dispositif doit permettre de réaliser de base les mesures de données suivantes: - le comptage des vélos uniquement, - discrimination du sens de passages des vélos.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30144300, 31642000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 8 361,20 EUR (HT). LOT n° 3 INTITULÉ matériel de comptage discriminant pour tous les usagers des vélo-routes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de matériel de comptage discriminant pour tous les usagers des vélo-routes comprenant. Des systèmes complets de comptages piétons et vélos. Des boîtiers de comptage différenciant les sens de passage. Des boîtiers de comptage sans différenciation des sens de passage. Des regards à enterrer pour les boîtiers de comptage. Des coffrets de protection pour cellule piétons et boîtier de comptage. Des boîtiers portables de récupération et de visualisation des données sur site. Des supports bois autoclavés classe 4, pour intégrer les systèmes de comptage. Ce dispositif doit permettre de réaliser de base les mesures de données suivantes: - le comptage des usagers non motorisés, - la discrimination du type d'usagers (vélos / piétons), - la discrimination du sens de passage des vélos et des piétons.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30144300, 31642000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 541,81 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 45.i du CMP, une meme personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un meme marché, ce qui autorise une meme personne à être:  - Soit candidat unique et co-traitant d'un ou plusieurs groupements,  - Soit mandataire d'un groupement et co-traitant d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou format libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC5 ou documents équivalents). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 70 %
 
2.Valeur technique. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10AA045
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 9.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   6. 9.2010 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word 2000 ; excel 2000 ; power point 2000 ; PDF acrobat ; Jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent etre téléchargés et les offres déposées par voie électronique. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants:  - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre,  - les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Toute modification de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé par le candidat entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. L'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plate forme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 2 place de Verdun 38000 Grenoble FRANCE Téléphone +33 476429006 Fax +33 476518944 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03 69427 Lyon FRANCE Téléphone +33 472847859
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:  - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30144300 - Machines de comptage des véhicules 
31600000 - Matériel électrique 
31642000 - Appareils de détection électronique 

 
            

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