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appel-offre
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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 22/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de matériel pour éclairage public en 2011, 2012, 2013 et 2014. Objet: fourniture de matériel pour éclairage public en 2011, 2012, 2013 et 2014. Référence: mod16. Caractéristiques principales: à une date qui sera fixée ultérieurement et communiquée par courrier, les candidats des lots 2 à 5 devront produire des échantillons. La livraison des échantillons interviendra très probablement au cours de la semaine 45. Les candidats sont invités à respecter les conditions (type de matériel, date, horaires, lieux ...) de cette livraison, conditions qui seront détaillées dans le courrier qui leur sera envoyé vers le 28.10.2010. En aucun cas il ne sera possible d'accepter un dépôt d'échantillons en dehors des conditions fixées par la ville de Charleville-Mézières. Cette production d'échantillons est obligatoire pour juger la qualité des matériels concernés. Il ne sera pas possible d'étudier les offres des candidats n'ayant pas fourni les échantillons demandés. Tous les frais liés à la production de ces échantillons seront à la charge du candidat. Les sociétés non retenues pourront retirer les échantillons avant le 31.12.2010. CPV: 34993000.

2010/S 170-260513 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Charleville Mézières place du théatre Attn: Mme Frédéric Jocelyne, adjointe au maire déléguée 08000 Charleville-Mézières FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de matériel pour éclairage public en 2011, 2012, 2013 et 2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Objet: fourniture de matériel pour éclairage public en 2011, 2012, 2013 et 2014. Référence: mod16. Caractéristiques principales: à une date qui sera fixée ultérieurement et communiquée par courrier, les candidats des lots 2 à 5 devront produire des échantillons. La livraison des échantillons interviendra très probablement au cours de la semaine 45.
Les candidats sont invités à respecter les conditions (type de matériel, date, horaires, lieux ...) de cette livraison, conditions qui seront détaillées dans le courrier qui leur sera envoyé vers le 28.10.2010. En aucun cas il ne sera possible d'accepter un dépôt d'échantillons en dehors des conditions fixées par la ville de Charleville-Mézières. Cette production d'échantillons est obligatoire pour juger la qualité des matériels concernés. Il ne sera pas possible d'étudier les offres des candidats n'ayant pas fourni les échantillons demandés. Tous les frais liés à la production de ces échantillons seront à la charge du candidat.
Les sociétés non retenues pourront retirer les échantillons avant le 31.12.2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34993000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mâts supports.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44212250
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE  - montant estimatif annuel (TTC): 50 000 EUR,  - minimum annuel (TTC): 30 000 EUR,  - maximum annuel (TTC): 100 000 EUR. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Luminaires fonctionnels fonte alu.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928500
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE  - montant estimatif annuel (TTC): 30 000 EUR,  - minimum annuel (TTC): 15 000 EUR,  - maximum annuel (TTC): 60 000 EUR. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Luminaires fonctionnels polypropylène ou autre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928500
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE  - montant estimatif annuel (TTC): 45 000 EUR,  - minimum annuel (TTC): 20 000 EUR,  - maximum annuel (TTC): 80 000 EUR. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Luminaires décoratifs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928500
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE  - montant estimatif annuel (TTC): 35 000,  - minimum annuel (TTC): 15 000 EUR,  - maximum annuel (TTC): 60 000 EUR. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Luminaires et matériels divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928500
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sans montant minimum ni maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - ressources communales,  - paiement par mandat administratif,  - délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur mod16
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.10.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le DCE peut être retiré au service marchés publics, 3 rue de Mantoue à Charleville-Mézières ou téléchargé sur www.lunion-legales.fr.
Le marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative - document n° CC/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et service de la commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Autres renseignements demandés:  - fournir le DC 6, des références pour prestations similaires, une attestation d'assurance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional des règlements amiables 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal admistratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34928500 - Équipement d'éclairage public 
34993000 - Éclairage public 
44212250 - Mâts 

 
            

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