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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de matériels de conditionnement d'archives. Fourniture de matériels de conditionnement d'archives. Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code. CPV: 30193700, 30199500, 22852000.

2011/S 178-291477 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Haute-Vienne 11 rue François Chénieux, CS 83112 Attn: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg87.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de matériels de conditionnement d'archives.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison 1 allée Alfred Leroux, 87032 Limoges Cedex, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de matériels de conditionnement d'archives. Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30193700, 30199500, 22852000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: j) L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations. Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 235-358611 du
   3. 12.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11 113 LOT n° 2 - INTITULÉ Articles en polypropylène cannelé (boîtes de classement, boîtes à fiches, caisses, boîtes de conservation photographiques, pochettes à registre, tubes fixes, portfolios).
V.1)Date d'attribution du marché: 22.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Arden Plast SA BP 18 08210 Mouzon FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Montant marché mini: 18 500 EUR HT maxi: 40 000 EUR (HT). Annonce n° 281, BOAMP 234 B du
   3. 12.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,  - référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,  - recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
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30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 

 
            

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