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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de matériels électriques de marques diverses ou équivalents destinés à équiper les bâtiments de la marine nationale (3 lots). Fourniture de matériels électriques de marques diverses ou équivalents destinés à équiper les bâtiments de la marine nationale (3 lots). CPV: 31681410.

2011/S 55-089326 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Marine/DCSSF/ DSSFBrest BCRM de Brest/DSSF Brest/doma/sat AO/CC 45 Contact: secrétariat des offres 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298140706 Courrier électronique (e-mail): cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com Fax +33 298222998
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de matériels électriques de marques diverses ou équivalents destinés à équiper les bâtiments de la marine nationale (3 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison SLM (ex Sermacom) - quai des Flotilles - salle de réception - CC 50, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE. Code NUTS FR522
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de matériels électriques de marques diverses ou équivalents destinés à équiper les bâtiments de la marine nationale (3 lots).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31681410
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 90
 
2.Délai. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSSFBA10B00368
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 137-210757 du 17.7.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 368 LOT n° 1 - INTITULÉ Fourniture de matériels électriques - A10B00368.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Tripartite Propulsion Kerhascoet, BP 14 29700 Pluguffan FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 57 549 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 082 LOT n° 3 - INTITULÉ Fourniture de matériels électriques.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ameris 986 rue jean Bouin 50110 Tourlaville FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 17 639 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le lot 2 a été déclaré sans suite le 17.2.2011. Annonce n° 235, BOAMP 137 B du 17.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 299250366 internet: http://www.justice.gouv.fr Fax +33 299635684 Organe chargé des procédures de médiation Cciral (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) 6 quai de Ceineray, BP 33515 44035 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr Téléphone +33 240086464 Fax +33 240476666
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:  - référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,  - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,  - recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes -hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE (tél: +33 299250366 - fax: +33 299635684  - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31681410 - Matériels électriques 

 
            

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