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Date de publication : 09/06/2009
Date de péremption : 16/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de matériels électriques au profit du service vivres-restauration de la direction du commissariat de la marine à Toulon. Dossier Aoo1009svrt. Les familles de produits suivantes feront l'objet de commandes au titre du présent marché unique : 1 Câbles, conduits, canalisations, chemins de câbles et goulottes, 2 Appareillages de coupure, de protection, de puissance, 3 Protections divisionnaires, commandes et programmations, 4 Coffrets et armoires de distribution et d'équipement, 5 Chauffages et ventilations 6 Prises, coffrets de prises domestiques et industriels, 7 Appareils d'éclairage domestiques, industriels et tertiaires, 8 Appareillages divers (fusibles, ralonges, prises multiples, mécanismes divers)

2009/S 108-156091 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/Marine/DCCM/, BCRM Toulon, SVR Toulon, BP 75, à l'attention de commissaire en chef de 1ère classe Patrick Henry, F-83800 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 404022207. E-mail:
dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax +33 494021241.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: BCRM Toulon SVR Toulon, bureau des marchés, BP 75, à l'attention de M. Marc Casanova, F-83800 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494022207. E-mail:
dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax +33 494021241.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériels électriques au profit du service vivres-restauration de la direction du commissariat de la marine à Toulon.
Dossier Aoo1009svrt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les familles de produits suivantes feront l'objet de commandes au titre du présent marché unique :
1 Câbles, conduits, canalisations, chemins de câbles et goulottes, 2 Appareillages de coupure, de protection, de puissance, 3 Protections divisionnaires, commandes et programmations, 4 Coffrets et armoires de distribution et d'équipement, 5 Chauffages et ventilations 6 Prises, coffrets de prises domestiques et industriels, 7 Appareils d'éclairage domestiques, industriels et tertiaires, 8 Appareillages divers (fusibles, ralonges, prises multiples, mécanismes divers).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31600000, 31500000, 31320000, 31211300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18 et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics . Marché d'une durée de un an. Il peut être reconduit 3 fois par décision expresse de la personne publique, sa durée totale ne pouvant exéder 4 ans. Montant minimum annuel 30 000 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel: 120 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget propre de l'Etat.
Paiement de chaque facture dans un délai de 30 jours, ou si le candidat fait le choix de l'exécution par carte achat, au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, les modalités de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achat. La durée de validité de l'autorisation bancaire, courant à compter de la date de la commande, est fixée à 30 jours calendaires, conformément au marché de fournitures de cartes achat passé entre l'administration.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatif de l'inscription au registre de la profession dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où il est établi; Copie de la décision de la juridiction compétente ayant placé le candidat en redressement judiciaire ou procédure équivalente selon la législation de l'etat membre où il est établi; La déclaration du candidat selon laquelle il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration sur l'honneur faite par le candidat selon laquelle il a satisfait à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation fournis aux cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées doivent pouvoir être contrôlées.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO10-09SVRT.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.7.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site achats.defense.gouv.fr avec la référence Aoo1009svrt ou l'objet du dossier. Les candidats pourront demander le DCE par courriel à l'adresse dcmt.svr@wanadoo.fr ou par fax au +33 494021241 (en mentionnant l'objet du dossier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, BP 40510, F-83000 Toulon. E-mail:
greffe.ta-toulon@juram.fr. Tél. +33 494427930. URL:
http://ta-toulon.juradm.fr.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans un délai de 2 mois à compter de la décision attaqué, sauf disposition du code de justice administrative instituant un délai différent ou dispensant le recours de condition de délai. Le recours en référé pré-contractuel est possible conformément aux dispositions instituées par l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31211300 - Fusibles 
31320000 - Câbles de distribution électrique 
31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques 
31600000 - Matériel électrique 

 
            

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