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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 18/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville de Saint-Maur au cours de l'année 2011. Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville de Saint-Maur au cours de l'année 2011. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 III-2, V, VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est conclu pour l'année 2011 et pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014. CPV: 44110000.

2010/S 170-260631 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint-Maur-des-Fossés place Charles de Gaulle Contact: service des marchés publics Attn: M. le maire 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cédex FRANCE Téléphone +33 145116579 Courrier électronique (e-mail): marie.odette.dias@mairie-saint-maur.com Fax +33 145116573 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur http://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville de Saint-Maur au cours de l'année 2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville de Saint-Maur au cours de l'année 2011. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 III-2, V, VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le marché est conclu pour l'année 2011 et pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2011 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Articles de quincaillerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Articles de quincaillerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum hors taxes 30 000 EUR et montant maximum hors taxes 230 000 EUR hors taxes. LOT n° 2 INTITULÉ Matériel électrique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel électrique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Motant minimum hors taxes 80 000 EUR et montant maximum hors taxes 370 000 EUR. LOT n° 3 INTITULÉ Matériel pour peintres, peinture et revêtement de sols (hors peinture routière)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel pour peintres, peinture et revêtement de sols (hors peinture routière).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum hors taxes 30 000 EUR et montant maximum hors taxes 160 000 EUR hors taxes. LOT n° 4 INTITULÉ Matériel de plomberie, sanitaire et chauffage (hors arrosage automatique)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel de plomberie, sanitaire et chauffage (hors arrosage automatique).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39715000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum hors taxes 50 000 EUR et montant maximum hors taxes 200 000 EUR hors taxes. LOT n° 5 INTITULÉ Matériaux de construction
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériaux de construction.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44110000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum hors taxes 15 000 EUR et montant maximum hors taxes 80 000 EUR hors taxes. LOT n° 6 INTITULÉ Produits sidérurgiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits sidérurgiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44330000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum hors taxes 8 000 EUR et montant maximum hors taxes 50 000 EUR hors taxes. LOT n° 7 INTITULÉ Bois, panneaux en bois et menuiseries pour le bâtiment
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Bois, panneaux en bois et menuiseries pour le bâtiment.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44191000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum hors taxes 30 000 EUR et montant maximum hors taxes 165 000 EUR hors taxes. LOT n° 8 INTITULÉ Clés et accessoires pour organigramme
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Clés et accessoires pour organigramme.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44522200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum hors taxes 800 EUR et montant maximum hors taxes 30 000 EUR hors taxes.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Conformément à l'article 96 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé. En conformité avec l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics français, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - sous forme libre ou imprimé DC4 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie des finances et de l'industrie français: www.colloc.minefi.gouv.fr),  - Les candidats présenteront (sous forme libre ou imprimé DC5 - version la plus récente- téléchargeable sur le site précité) l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,  - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr), ou tout autre document équivalent dûment complété et signé,  - En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Pour les Etats ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents,  - Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L-323-8-5 et L-323-8-2 du code du travail (cf. article 44 du code des marchés publics),  - Attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,  - Note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),  - Une note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux effectués, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Pour les lots 1-2-3-4 et
   6.  Pondération 100 %
 
2.1. prix des fournitures. Pondération 60 %
 
3.2. valeur technique (jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat). Pondération 40 %
 
4.Pour les lots 5-7 et
   8.  Pondération 100 %
 
5.1. prix des fournitures. Pondération 60 %
 
6.2. valeur technique (jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat). Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MOD10010738
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.10.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville de Saint-Maur au cours de l'année 2011 - lot(s) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres devront être remises.  - Contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00),  - Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles De Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://stmaur-marches.achatpublic.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   1. 9.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31520000 - Lampes et appareils d'éclairage 
39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 
44110000 - Matériaux de construction 
44111400 - Peintures et revêtements muraux 
44191000 - Matériaux divers de construction en bois 
44316000 - Quincaillerie 
44330000 - Barres, tiges, fils et profilés pour la construction 
44522200 - Clés 

 
            

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