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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 14/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de matériels et de petits équipements techniques et fourniture et / ou pose de signalisation verticale et mise en oeuvre de signalisation horizontale. L'accord cadre concerne les: - Fournitures de plomberie, - Fournitures électriques, - Fournitures de quincaillerie, - Fournitures de menuiserie, - Fournitures de peinture, - Fournitures de maçonnerie, - Petit outillage, - Fourniture et ou pose de signalisation verticale, - Création, rénovation ou modification de la signalisation horizontale. CPV: 31681410.

2011/S 21-033988 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Mantes la Ville route de Houdan Contact: direction de la commande publique Attn: Brochot Monique 78711 Mantes-la-Ville FRANCE Téléphone +33 130985533 Courrier électronique (e-mail): olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr Fax +33 130985510 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-manteslaville.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.avispublicsduparisien.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Mantes la Ville route de Houdan, BP 30842 Contact: direction de la commande publique Attn: M. Gibon-Dunet 78711 Mantes-la-Ville FRANCE Téléphone +33 130985533 Courrier électronique (e-mail): olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr Fax +33 130985510 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Mantes la Ville route de Houdan, BP 30842 Contact: direction de la commande publique Attn: M. Gibon-Dunet 78711 Mantes-la-Ville FRANCE Téléphone +33 130985533 Courrier électronique (e-mail): olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr Fax +33 130985510 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Mantes la Ville route de Houdan, BP 30842 Contact: direction de la commande publique Attn: M. Gibon-Dunet 78711 Mantes-la-Ville FRANCE Téléphone +33 130985533 Courrier électronique (e-mail): olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr Fax +33 130985510
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de matériels et de petits équipements techniques et fourniture et / ou pose de signalisation verticale et mise en oeuvre de signalisation horizontale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Commune de Mantes la Ville, 78711 Mantes-la-Ville, FRANCE. Code NUTS FR103
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 32 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 361 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'accord cadre concerne les:  - Fournitures de plomberie,  - Fournitures électriques,  - Fournitures de quincaillerie,  - Fournitures de menuiserie,  - Fournitures de peinture,  - Fournitures de maçonnerie,  - Petit outillage,  - Fourniture et ou pose de signalisation verticale,  - Création, rénovation ou modification de la signalisation horizontale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31681410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 361 000 EUR
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ fournitures de plomberie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de plomberie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44115210
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 30 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013 LOT n° 02 INTITULÉ fournitures électriques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures électriques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31681410
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 90 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013 LOT n° 03 INTITULÉ fournitures de quincaillerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de quincaillerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 30 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013 LOT n° 04 INTITULÉ fournitures de menuiserie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de menuiserie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44220000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 45 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013 LOT n° 05 INTITULÉ fournitures de peinture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 45 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013 LOT n° 06 INTITULÉ fournitures de maçonnerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de maçonnerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 25 500 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013 LOT n° 07 INTITULÉ petit outillage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Petit outillage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44511000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 21 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013 LOT n° 08 INTITULÉ fourniture et ou pose de signalisation verticale
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et ou pose de signalisation verticale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34992200, 45233294
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 45 000 EUR LOT n° 09 INTITULÉ création, rénovation ou modification de la signalisation horizontale
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Création, rénovation ou modification de la signalisation horizontale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233294
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 30 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2013
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La dépense est entièrement financée par la collectivité au titre des crédits inscrits au budget primitif, natures 6068, 60632, 60633 et 61523.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11ST0001/1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.3.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 17.3.2011 - 14:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 130211119
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Il est possible d'exercer:  - une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),  - un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),  - un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L 521-1),  - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,  - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),  - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31681410 - Matériels électriques 
34992200 - Panneaux de signalisation routière 
44100000 - Matériaux de construction et articles connexes 
44115210 - Matériel de plomberie 
44220000 - Menuiserie pour la construction 
44316400 - Articles de quincaillerie 
44511000 - Outils à main 
44810000 - Peintures 
45233294 - Installation de signalisation routière 

 
            

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