01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 08/01/2011
Date de péremption : 24/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de minibus électriques pour le réseau urbain de L'agglomération Tourangelle. La consultation décomposée en un lot unique a pour objet l'acquisition de minibus électriques pour le réseau urbain de l'agglomération Tourangelle pour une durée de 2 ans. La fourniture du véhicule intégrera le système de charge électrique des batteries de traction. Les candidats devront également proposer en option la location des batteries. La capacité totale des véhicules sera de préférence supérieure à 21 personnes dont un UFR. La longueur des véhicules ne devra pas dépasser 7,50 m hors tout. CPV: 34114400, 34144900.

2011/S 5-007043 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sitcat 60 avenue Marcel Dassault Attn: M. le président 37200 Tours FRANCE Téléphone +33 247801200 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sitcat 60 avenue Marcel Dassault 37200 Tours FRANCE Téléphone +33 247801126 Fax +33 247283446 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sitcat service commande publique, bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault 37200 Tours FRANCE Téléphone +33 247801126 Fax +33 247283446 internet: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sitcat service commande publique, bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault 37200 Tours FRANCE Téléphone +33 247801126 internet: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Fourniture de minibus électriques pour le réseau urbain de L'agglomération Tourangelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Keolis Tours, avenue de Florence, 37705 Saint-Pierre-des-Corps, FRANCE. Code NUTS FR244
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 24
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats La consultation décomposée en un lot unique a pour objet l'acquisition de minibus électriques pour le réseau urbain de l'agglomération Tourangelle pour une durée de 2 ans. La fourniture du véhicule intégrera le système de charge électrique des batteries de traction. Les candidats devront également proposer en option la location des batteries. La capacité totale des véhicules sera de préférence supérieure à 21 personnes dont un UFR. La longueur des véhicules ne devra pas dépasser 7,50 m hors tout.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 34114400, 34144900
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique avec minimum et maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum fixés à: quantité minimum 4 unités quantité maximum 6 unités. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le délai maximum de livraison est de 24 semaines à compter de la réception du bon de commande.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement est assuré par des fonds propres du Sitcat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges (option). Pendant toute la durée de la phase d'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement être en capacité de mettre à disposition, durant 5 jours maximum (avec un délai de prévenance d'une semaine), un véhicule auprès de l'exploitant du Sitcat afin d'apprécier certains critères de jugement des offres. Ce véhicule devra pouvoir être testé en exploitation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur le site
www.minefe.gouv.fr)ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique %. Pondération 35
 
2.Prix des prestations %. Pondération 30
 
3.Coût d'utilisation %. Pondération 25
 
4.Délai de livraison %. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 11SIT-BUSELECTRI
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.1.2011 - 17:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent avis est un appel à candidatures. Les candidatures sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Sitcat, service de la commande publique (bureau 160), 60 avenue Marcel Dassault, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique: +33 247801126 ou +33 247803316) . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date prévisionnelle d'envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: 1ère semaine de février 2011. L'ouverture des offres n'est pas publique, elle se déroulera conformément à l'article 166 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.taorleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délais et voies de recours:  - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,  - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,  - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34114400 - Minibus 
34144900 - Véhicules électriques 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR