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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 08/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de mobilier de bureau. Marché à bon de commande d'une durée de 4 ans, à compter de la date de notification, concernant l'acquisition, le montage et l'installation de mobilier de bureau et de sièges

2009/S 125-181931 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Villeurbanne, place Lazare Goujon, Contact: Direction de la commande publique, F-69601 Villeurbanne Cedex. Tél. +33 426106007. E-mail:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. Fax +33 472658051.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.villeurbanne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.villeurbanne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Villeurbanne, place Lazare Goujon, Contact: Direction de la commande publique, F-69100 Villeurbanne. E-mail:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. URL:
http://www.mairie-villeurbanne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de mobilier de bureau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bon de commande d'une durée de 4 ans, à compter de la date de notification, concernant l'acquisition, le montage et l'installation de mobilier de bureau et de sièges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
 - minimum : 80 000 EUR HT,  - maximum : 180 000 EUR HT.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement propre ; délai global de paiement à 40 jours ; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),  - Déclaration du candidat établie par la ville ou tout document comprenant :
 - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics,  - Chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels,  - Liste des références des prestations similaires de moins de 3 ans.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 35.
 
2.Qualité de la proposition d'aménagement et des échantillons, y compris qualité esthétique. Pondération: 25.
 
3.Qualité des prestations de service. Pondération: 20.
 
4.Qualité environnementale et sociale de l'offre. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3615.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 9.2009 - 14:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: 1/ Critères de sélection des candidatures :
 - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,  - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
2/ Conditions pour obtenir le DCE :

Le dossier est disponible gratuitement :
 - en téléchargement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville à l'adresse suivante https://www.marches-publics.villeurbanne.fr,  - auprès de la direction de la commande publique (commande.publique@mairie-villeurbanne.fr),  - auprès des établissements Chaumeil Sis, 70 rue Bossuet - 69006 Lyon, FRANCE (Fax +33 478629952). La demande faxée devra obligatoirement préciser :
 - l'objet du marché,  - le numéro de lot,  - l'adresse courriel du demandeur,  - le mode de retrait : envoi postal ou retrait sur place.
3/ Conditions de remise des offres :
 - par voie électronique, par le biais de la plateforme des marchés publics à l'adresse suivante https://www.marches-publics.Villeurbanne.fr,  - sous format papier par envoi en lettre recommandée avec avis de réception à la Direction de la commande publique, B.P. 65051, 69601 Villeurbanne Cedex, FRANCE ou remis auprès de la même direction contre récépissé à l'adresse du 52 rue Racine à Villeurbanne. Cette adresse est également.
Destinataire des envois par service de messagerie.
4/ Afin d'illustrer leur offre, les candidats mettront à disposition de la ville de Villeurbanne les échantillons listés ci-dessous. Une exposition se tiendra les 19 et 20.10.2009 dans les locaux de la mairie annexe (salle de réunion du 1er étage) située 52 rue Racine à Villeurbanne, FRANCE.

Les candidats agréés au stade de la candidature sont tenus de présenter l'ensemble du mobilier listé ci-dessous :
 - un siège de travail, proposé dans le cadre de la simulation d'aménagement,  - un siège visiteur, proposé dans le cadre de la simulation d'aménagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1/ Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L 551-1 du code de justice administrative); 2/ Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat; 3/ Recours indemnitaire.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39100000 - Mobilier 

 
            

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