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Date de publication : 23/10/2009
Date de péremption : 30/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de mobilier de bureau pour les services du conseil général des Vosges. Le marché porte sur la fourniture de mobilier de bureau pour les services du conseil général des Vosges, à livrer, monter, installer et à en assurer le SAV sur différents sites géographiques du département. Remplacement de mobilier obsolète, complément de mobilier, et acquisition de mobiliers pour les nouveaux agents et suite à construction de bâtiments. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé

2009/S 205-294727 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général des Vosges, 8 rue de la préfecture, Contact: Mme Dominique Marlier, à l'attention de M.
le président du conseil général des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél.
+33 329303453. E-mail: commandepublique@cg88.fr. Fax +33 329303496.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vosges.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements d'ordre technique: conseil général des Vosges - Direction vosgienne du patrimoine - service gestion et moyens généraux, 8 rue de la préfecture, Contact: Mme Jacob, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél.
+33 329298868. Fax +33 329298664.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Vosges - direction vosgienne de l'assemblée et des affaires juridiques - service de la commande publique, 8 rue de la préfecture, Contact: Mme Dominique Marlier, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. +33 329303453. E-mail: commandepublique@cg88.fr. Fax +33 329303496.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Vosges - direction vosgienne de l'assemblée et des affaires juridiques - service de la commande publique, 8 rue de la préfecture, Contact: Mme Dominique Marlier, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél.
+33 329303453. Fax +33 329303496. URL: http://www.vosges.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de mobilier de bureau pour les services du conseil général des Vosges.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: département des Vosges.
Code NUTS: FR414.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché porte sur la fourniture de mobilier de bureau pour les services du conseil général des Vosges, à livrer, monter, installer et à en assurer le SAV sur différents sites géographiques du département. Remplacement de mobilier obsolète, complément de mobilier, et acquisition de mobiliers pour les nouveaux agents et suite à construction de bâtiments. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39111000, 31521100, 39121000, 39122000, 39131100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir informations sur les lots.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de sièges et de luminaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39111000, 31521100.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum: 11 600,00 EUR HT. LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de plans, caissons et tables.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39121000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum: 30 400,00 EUR HT. LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de mobilier de rangement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39122000, 39131100.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum: 41 600,00 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
   1.  Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP;
   2.  Paiement: 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes;
   3.  Financement: ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront une lettre de candidature (DC4 - dernière mise à jour Minefe: avril 2007) et la déclaration du candidat (DC5 - dernière mise à jour du Minefe: novembre 2008) - documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site internet: www.minefe.gouv.fr.
La lettre de candidature doit être remplie intégralement.
La déclaration du candidat doit faire figurer les informations suivantes:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 et L.5212-2 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra préciser.
La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les documents délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans ce cas, ces pièces seront accompagnées de traductions en français certifiées conformes à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DVAAJ-MOBILIER.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.11.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - critères de sélection des candidatures:
capacités professionnelles.
La durée du marché: le marché est conclu pour une période de 4 ans du
   1. 1.2010 au 31.12.2013.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par courrier électronique ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet:
http://www.vosges.fr (rubrique "Espaces services"). Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au service de la commande publique, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9h-12h à 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé:
http://www.vosges.fr (rubrique "Espaces services") dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr.
Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31521100 - Lampes de bureau 
39111000 - Sièges 
39121000 - Bureaux et tables 
39122000 - Armoires et bibliothèques 
39131100 - Rayonnages d'archives 

 
            

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