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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption : 19/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de mobilier d'hébergement et de restauration, sièges rembourrés à usage collectif. Fourniture de mobilier d'hébergement et de restauration, sièges rembourrés à usage collectif (16 lots)

2010/S 63-093800 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Union des groupements d'achats publics direction des achats, 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne Contact: dép. mobilier de bureau & collectif Attn: Dominique Loichot 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 164732145 Courrier électronique (e-mail): dloichot@ugap.fr Fax +33 164732139 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ugap.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre centrale d'achats
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de mobilier d'hébergement et de restauration, sièges rembourrés à usage collectif.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison France métropolitaine (Corse comprise).
Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de mobilier d'hébergement et de restauration, sièges rembourrés à usage collectif (16 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000, 39143120, 39143100, 39143111, 39143110
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimaux conclus avec 1 seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs économiques d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise), somme des montants minimaux: 19 300 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lots, quantité globale estimée sur la durée totale des marchés (reconduction comprise): 240 560 unités.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2014.les marchés pourront être reconduits 1 seule fois pour une période de 6 mois. La durée totale du(des) marché(s) ne peut exéder 4 ans à compter de sa(leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa(leur) durée totale, période de reconduction comprise. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ mobilier de restauration tube et bois
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 2 500 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 63 000 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000 LOT n° 2 INTITULÉ mobilier de restauration tube et bois (plateaux compact ou médium)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 400 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 6160 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000 LOT n° 3 INTITULÉ mobilier de restauration bois scolaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 750 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 8 300 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000 LOT n° 4 INTITULÉ mobilier de restauration bois hôtelier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 850 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 7 600 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000 LOT n° 5 INTITULÉ claustra bois
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)):
 - montant minimal (HT): 450 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 4 700 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000 LOT n° 6 INTITULÉ mobilier de cafétéria aluminium
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 400 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 2 550 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000 LOT n° 7 INTITULÉ mobilier de cafétéria hôtelier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 350 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 2 200 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000 LOT n° 8 INTITULÉ mobilier d'hébergement tube et bois
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 3 000 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 47800 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39143120, 39143100 LOT n° 9 INTITULÉ mobilier d'hébergement bois scolaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 950 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 13 000 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39143120, 39143100 LOT n° 10 INTITULÉ mobilier d'hébergement bois universitaire (bois massif et panneau de particules)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 3 200 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 26 600 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39143120, 39143100 LOT n° 11 INTITULÉ mobilier d'hébergement bois universitaire (panneau médium)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 5 000 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 44 400 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39143120, 39143100 LOT n° 12 INTITULÉ mobilier d'hébergement bois hôtelier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 350 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 3 480 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39143120, 39143100 LOT n° 13 INTITULÉ mobilier d'hébergement bois pour lieux de vie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 150 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 870 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39143120, 39143100 LOT n° 14 INTITULÉ sommier à lattes souples - cadre métallique, sommier tapissier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 100 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 4000 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39143111 LOT n° 15 INTITULÉ lit d'appoint
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 150 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 1200 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39143110 LOT n° 16 INTITULÉ sièges rembourrés à usage collectif
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sur la durée totale du marché (reconduction comprise):
 - montant minimal (HT): 700 000 EUR,  - quantité estimée du lot: 4700 unités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000, 39113000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés En cas d'avance prévue en application de l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avance.Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur, au 1er février (sauf celui suivant la date de notification du marché) et au 1er septembre de chaque année.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);
 2)Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient des éléments indiqués dans les rubliques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;
 3)Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copies(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
 4)Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) minimal(aux) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconduction comprise) / ca moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10U021
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Autre: Français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 20.5.2010 - 10:00 Lieu Adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - l'expression "Modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV.3.8. du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres",  - l'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,  - les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2014, la durée estimée des marchés, reconduction comprise, s'élève à 46 mois: du lot 1 à 16,  - le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le réglement de consultation,  - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champs de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u021" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme". Le DCE et l'avis d'appel public à la concurrence, sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009,  - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39100000 - Mobilier 
39113000 - Sièges et chaises divers 
39143100 - Mobilier de chambre à coucher 
39143110 - Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux 
39143111 - Sommiers 
39143120 - Mobilier de chambre à coucher autre que lits et literie 

 
            

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