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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de mobilier et prestations annexes pour les services et collèges du Conseil Général de Loire-Atlantique. Marché séparé. Les prestations annexes à la fourniture de mobilier concernent le montage du mobilier et la mise en place dans les lieux définis par la personne publique

2009/S 214-308737 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de Loire-Atlantique, Direction des Finances et de la Commande Publique, Service des Moyens Généraux et Achats, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-44041 Nantes. Fax +33 240998168.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg44.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg44.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loire Atlantique, DFCP - Service des Moyens Généraux et Achats, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1, à l'attention de Mme Dominique Guinel-Justome, F-44041 Nantes. Fax +33 240998168. URL:
http://www.cg44.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de Loire Atlantique, DFCP - Service des moyens Généraux et Achats, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, Retrait de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: Service des Moyens Généraux et Achats, Pôle Achats Comptabilité, 7 quai de Versailles - (à gauche - 2° étage), à l'attention de Florence Drouet -Pommet, F-44000 Nantes. Fax +33 240998168. URL:
https://marches.cg44.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de Loire Atlantique, DFCP, Service des Moyens Généraux et Achats, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, Dépôt de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: Service des Moyens Généraux et Achats, Pôle Achats Comptabilité, 7 quai de Versailles (à gauche - 2° étage) Cedex 1, à l'attention de Jennifer Prampart, F-44041 Nantes. URL:
https://marches.cg44.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de mobilier et prestations annexes pour les services et collèges du Conseil Général de Loire-Atlantique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département de Loire-Atlantique.
Code NUTS: FR511.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 840 000 et 1 750 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché séparé. Les prestations annexes à la fourniture de mobilier concernent le montage du mobilier et la mise en place dans les lieux définis par la personne publique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39160000, 39100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande avec mini mais sans maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat pour les lots 1 à 5 et pour le lot 7 et d'une durée de 3 ans à compter de la date prescrite par ordre de service pour les lots 6, 8 et
   9. 
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Classement et rangement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39132100, 30191100, 39132000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 180 000. LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Salons d'accueil et sièges de réunions.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39156000, 39111000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 100 000. LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sièges de travail.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39111000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 90 000. LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Postes de travail.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30214000, 39141200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 150 000. LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tables de réunion.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39121200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 40 000. LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Centre de documentation et d'information.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39160000, 39155000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 42 000. LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tables et chaises scolaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39160000, 39121200, 39112000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 167 000. LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mobilier de restauration.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39310000, 39160000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 39 000. LOT N° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tableaux d'écriture et d'affichage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30195000, 30192170, 39292100.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 32 000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements :
Budget général du Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un meme lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics et aux engagements du Conseil général de Loire-Atlantique, pris par délibération du 24.6.2004 et relatifs à sa politique d'action en faveur de la préservation des forets anciennes dans le monde, le titulaire s'engage à:
Renoncer aux essences de bois menacées, recensées en annexe i, ii, iii de la CITES (convention de Washington qui recense et interdit le commerce des espèces les plus menacées) et sur la liste rouge de l'union Internationale pour la préservation de la nature.
Fournir sur demande une notice (ou équivalent) correspondant au bois acquis par le Conseil général de Loire-Atlantique (ou pour son compte), indiquant les informations relatives à l'essence utilisée, le pays d'origine, l'impact de l'exploitation forestière sur l'environnement et le développement des populations locales ainsi que le cycle de vie du produit ; ces informations devront etre certifiées par un organisme de certification indépendant.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 45 %.
 
3.Performance environnementale. Pondération: 15 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 9315GA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 16.12.2009 - 16:00. Lieu: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. Séance non publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex.
E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail:
greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30191100 - Équipement de classement 
30192170 - Tableaux d'affichage 
30195000 - Tableaux 
30214000 - Postes de travail 
39141200 - Plans de travail 
39155000 - Mobilier de bibliothèque 
39156000 - Mobilier d'accueil et de réception 
39160000 - Mobilier scolaire 
39292100 - Tableaux noirs 
39310000 - Équipement de restauration 
39100000 - Mobilier 
39111000 - Sièges 
39112000 - Chaises 
39121200 - Tables 
39132000 - Systèmes de classement 
39132100 - Armoires de classement 

 
            

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