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Date de publication : 03/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Système de qualification
Type de document : Système de qualification avec mise en concurrence
FRANCE ()
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Fourniture et montage de câbles à isolation synthétique et des accessoires destinés à équiper le réseau souterrain de transport d'énergie électrique 63 kV, 90 kV, 225 kV et 400 kV. Établissement d'une liste de fournisseurs qualifiés pour: - fabriquer et livrer des câbles isolés à isolation synthétiques HTB ainsi que leur accessoires (ces derniers pouvant être sous-traités), - monter les accessoires des câbles ci-dessus sur les chantiers de lignes souterraines du réseau transport d'énergie électrique de RTE. Cet avis fait suite à l'avis publié au JOUE sous référence 2009/S229-329204. La gamme de câbles est principalement constituée des éléments ci-dessous présentés par niveau de tension, section et nature de l'âme. Définitions: - U0: valeur efficace de la tension assignée entre âme et terre, - U: valeur efficace de la tension assignée entre phases, - Um: valeur de la tension maximale. Câbles de tensions U0/U (Um) = 36/63 (72,5) kV: Section (en mm²) - nature de l'âme: 630 - Al; 1 200 - Al/Cu; 1 600 - Al/Cu. Câbles de tensions U0/U (Um) = 52/90 (100) kV: Section (en mm²) - nature de l'âme: 630 - Al; 1 200 - Al/Cu; 1 600 - Al/Cu. Câbles de tensions U0/U (Um) = 130/225 (245) kV: Section (en mm²) - nature de l'âme: 630 - Al; 1 200 - Al/Cu; 1 600 - Al/Cu/Cu optimisé; 2 000 - Al/Cu/Cu optimisé; 2 500 - Al/Cu/Cu optimisé. Câbles de tensions U0/U (Um) = 230/400 (420) kV: Section (en mm²) - nature de l'âme: 630 ' Al/Cu; 800 - Al/Cu; 1 000 - Al/Cu; 1 200 - Al/Cu; 1 600 - Al/Cu/Cu optimisé; 2 000 - Al/Cu/Cu optimisé; 2 500 - Al/Cu/Cu optimisé. Et, d'une manière générale, tout autre matériel (câble ou accessoire) destiné à la construction de liaisons avec câbles à isolation synthétiques HTB et accessoires associés. La candidat devra fournir des matériels conformes à la spécification RTE, avec des essais réalisés avec succès dans des laboratoires tels que définis dans ladite spécification et établir, pour chaque câble ou accessoire, les dossiers techniques précisés dans la spécification RTE et les procès verbaux de qualification. CPV: 31321300.

2010/S 235-358901 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: SYSTÈME DE QUALIFICATION ' SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Réseau de transport electricité (RTE) Service achat, immeuble Ampère 34, 40 rue Henri Régnault Attn: Camille Pariset 92068 Paris La Défense FRANCE Téléphone +33 144453069 Courrier électronique (e-mail): camille.pariset@rte-france.com Fax +33 144453050 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.rte-france.com/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1)INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Fourniture et montage de câbles à isolation synthétique et des accessoires destinés à équiper le réseau souterrain de transport d'énergie électrique 63 kV, 90 kV, 225 kV et 400 kV.
II.2)TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES Fournitures
II.3)DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION Établissement d'une liste de fournisseurs qualifiés pour:  - fabriquer et livrer des câbles isolés à isolation synthétiques HTB ainsi que leur accessoires (ces derniers pouvant être sous-traités),  - monter les accessoires des câbles ci-dessus sur les chantiers de lignes souterraines du réseau transport d'énergie électrique de RTE. Cet avis fait suite à l'avis publié au JOUE sous référence 2009/S229-329204. La gamme de câbles est principalement constituée des éléments ci-dessous présentés par niveau de tension, section et nature de l'âme. Définitions:  - U0: valeur efficace de la tension assignée entre âme et terre,  - U: valeur efficace de la tension assignée entre phases,  - Um: valeur de la tension maximale. Câbles de tensions U0/U (Um) = 36/63 (72,5) kV: Section (en mm²) - nature de l'âme: 630 - Al; 1 200 - Al/Cu; 1 600 - Al/Cu. Câbles de tensions U0/U (Um) = 52/90 (100) kV: Section (en mm²) - nature de l'âme: 630 - Al; 1 200 - Al/Cu; 1 600 - Al/Cu. Câbles de tensions U0/U (Um) = 130/225 (245) kV: Section (en mm²) - nature de l'âme: 630 - Al; 1 200 - Al/Cu; 1 600 - Al/Cu/Cu optimisé; 2 000 - Al/Cu/Cu optimisé; 2 500 - Al/Cu/Cu optimisé. Câbles de tensions U0/U (Um) = 230/400 (420) kV: Section (en mm²) - nature de l'âme: 630 ' Al/Cu; 800 - Al/Cu; 1 000 - Al/Cu; 1 200 - Al/Cu; 1 600 - Al/Cu/Cu optimisé; 2 000 - Al/Cu/Cu optimisé; 2 500 - Al/Cu/Cu optimisé. Et, d'une manière générale, tout autre matériel (câble ou accessoire) destiné à la construction de liaisons avec câbles à isolation synthétiques HTB et accessoires associés. La candidat devra fournir des matériels conformes à la spécification RTE, avec des essais réalisés avec succès dans des laboratoires tels que définis dans ladite spécification et établir, pour chaque câble ou accessoire, les dossiers techniques précisés dans la spécification RTE et les procès verbaux de qualification.
II.4)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31321300
II.5)LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) Oui
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: - Capacités de production: fournir un état des capacités de production mensuelles et annuelles en km de câble isolé HTB et en nombre d'accessoires (éventuellement par le sous-traitant), à détailler par type d'accessoire. Ces capacités doivent être au moins égales à 200 km de câble par an,  - Références et montage: avoir fourni au moins 20 km / an de circuit triphasé (soit 60 km de câbles isolés) et avoir monté les accessoires correspondants sur du réseau de tension comprise entre 63 kV et 400 kV, sur une durée d'au moins 3 ans, pour une (ou plusieurs) société(s) exploitante(s) de réseau (fournir l'historique, la quantité, les références),  - Pour la fabrication et le montage des câbles et accessoires, être en système qualité reconnu par un certificateur ou un grand donneur d'ordre, et s'engager à fournir les documents qualité à toute demande de RTE,  - Fournir une description de l'organisation des expéditions, des capacités de livraison (en longueurs livrables sur tourets) et de la gestion des câbles, de leur fabrication jusqu'à leur livraison,  - Posséder ses propres équipes de montage des accessoires afin de réaliser ou de superviser ces opérations sur chantier. Les équipes doivent être en nombre suffisant en regard des capacités de production,  - Avoir des salariés, compétents pour le montage et l'installation des accessoires et autres matériels, s'exprimant bien en français pour les échanges techniques et commerciaux et sur chantier,  - Pouvoir assurer la présence sur chaque chantier d'au moins une personne parlant français,  - En outre, RTE a identifié un certain nombre de critères de rejet des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi que le non-respect de la procédure de qualification. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: L'évaluation s'effectuera sur les bases du programme d'examen d'aptitude (PEA) et du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.
III.1.2)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.1.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Durée du système de qualification Durée indéterminée
IV.2.3)Renouvellement du système de qualification formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification précédent référencé 2009/s229-329204 n'ont pas obligation de répondre au présent avis. Pour ces entreprises, les demandes de qualification relatives à de nouveaux produits doivent être envoyées au contact mentionné dans le présent avis.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S'INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours voir article VI.3.2
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:  - à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,  - aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 28.5.2009,  - par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31321300 - Câble haute tension 

 
            

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