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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 09/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture et montage de mobilier de bureau au profit des FAG. Fourniture et montage de mobilier de bureau au profit des FAG. CPV: 39130000.

2010/S 94-141746 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef de La Guyane direction du commissariat d'Outre-Mer de Guyane, route de Cabassou, BP 6014 Contact: bureau marchés publics Attn: M. le directeur du commissariat d'Outre-Mer de Guyane 97306 Cayenne FRANCE Téléphone +594 594395959 Courrier électronique (e-mail): dicom-guyane.marches@wanadoo.fr Fax +594 594395976 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et montage de mobilier de bureau au profit des FAG.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et montage de mobilier de bureau au profit des FAG.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Sans minimum et sans maximum.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de l'etat. Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions des articles 86 à 111 du Cmp. Délai maximum de paiement fixé à 30 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du Cmp.
Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de:  - Sa capacité professionnelle pour garantir la bonne exécution de la prestation,  - Sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation,  - Sa capacité technique (moyens de l'entreprise).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP,  - Attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP,  - Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7/8 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du Cmp),  - Lettre de délégation de pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant,  - Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant,  - Preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou au répertoire des métiers (Rm) ou extrait K-Bis ou équivalent,  - Un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat,  - Toute documentation utile pour appuyer l'offre.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.offre de prix. Pondération 50
 
2.délai d'installation (livraison, montage et installation). Pondération 30
 
3.éventail de choix du catalogue. Pondération 15
 
4.conformité en matière de développement durable. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CC 24/10
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 7.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Guyane 7 rue Victor Schoelcher 97300 Cayenne FRANCE Téléphone +594 594254970 Fax +594 594254971 Organe chargé des procédures de médiation Direction centrale du commisariat des armées 11 rue de Groussay 78120 Rambouillet FRANCE Téléphone +33 134576638
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39130000 - Mobilier de bureau 

 
            

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