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appel-offre
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Date de publication : 30/04/2010
Date de péremption : 14/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'orthèses et prothèses externes sur mesure grand et petit appareillage. Fourniture d'ortheses et protheses externes sur mesure grand et petit appareillage. CPV: 33183200, 33141700, 33141730.

2010/S 84-126304 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHU de Nice 4 avenue Reine Victoria, BP 1179 Attn: M. Bouvier Muller Emmanuel 06003 Nice Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 492034684 Courrier électronique (e-mail): cell-cent-march@chu-nice.fr Fax +33 492034569 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier universitaire de Nice 4 avenue Reine Victoria, BP 1179 Contact: Hôpital de Cimiez, renseignements administratifs: Mme Pedreno, tél: +33 492034684 ou Mme Allasia, tél: +33 492034252, renseignements techniques Attn: Mme Raffermi Brigitte 06003 Nice Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 492034698 Courrier électronique (e-mail): raffermi.b@chu-nice.fr Fax +33 492034569 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier universitaire 4 avenue Reine Victoria, BP 1179 Contact: unité fournitures médicales Attn: Mme Raffermi Brigitte 06003 Nice Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 492034698 Courrier électronique (e-mail): raffermi.b@chu-nice.fr Fax +33 492034569 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_2oHAd3NrBu Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier universitaire de Nice 4 avenue Reine Victoria, BP 1179 Contact: cellule des marchés 06003 Nice Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 492034252 internet: http://www-achats-hopitaux.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'orthèses et prothèses externes sur mesure grand et petit appareillage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Centre hospitalier universitaire, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Autres renseignements: accord-cadre au sens des articles 1er 5° et 32 de la directive 2004/18/cf. et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'ortheses et protheses externes sur mesure grand et petit appareillage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200, 33141700, 33141730
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est passé sans minimum, ni maximum.
Le marché est composé de 8 lots.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Petits et grands appareillages du membre supérieur et inférieur, du tronc pour différents services détaillés dans le CCP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33183200, 33141700, 33141730
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avances dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Une avance remboursable ne pourra être accordée aux titulaires des marchés que lorsque le montant initial du marché sera supérieur à 50 000 EUR (HT) et à condition que le titulaire ne renonce pas au bénéfice de cette avance.  - paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC4 en vigueur ou équivalent). Déclaration sur l'honneur (formulaire de type DC5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales B) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir C) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail D) Qu'il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées E) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal ; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail ; l'article 1741 du code général des impôts.  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (ou formulaire de type DC5 en vigueur ou équivalent),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire de type DC5 ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années: déclaration du candidat (DC5) dûment remplie (D1) et signée.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années (DC5) rubrique F1.
Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (DC5) rubrique F2. Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère économique. Pondération 30 %
 
2.Critère qualitatif. Pondération 70 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-027-UFPM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions d'obtention des documents: Format électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite. Format papier: les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Il est précisé que le CHU de Nice se réserve la possibilité de rematérialiser la prodécure. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: CHU de Nice, cellule marchés, 4 avenue Reine Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE.
Les documents DC4, DC5, DC6 et DC8 sont disponibles à l'adresse suivante: http: //www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics. Documents à produire au stade de l'attribution du marché: DC6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible. DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de démarrage du marché:
   1. 8.2010.
Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://www.ta-nice.juradm.fr Fax +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://www.ta-nice.juradm.fr Fax +33 493557831
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33141700 - Fournitures orthopédiques 
33141730 - Minerves 
33183200 - Prothèses orthopédiques 

 
            

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