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Date de publication : 09/02/2010
Date de péremption : 08/03/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'outillages de serrage hydraulique contrôlés pour les unités d'EDF, contrôles réglementaires des outillages, maintenance de ces outillages et location d'outillages. Fourniture, contrôles réglementaires, maintenance, location des outillages de serrage hydraulique. Prestations à livrer dans les unités EDF et ses filiales

2010/S 27-038935 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF, 13 allée des Tanneurs, BP 54604, à l'attention de Jean-Jacques Chiron, 44046 Nantes, FRANCE. Tél.
+33 240898843. E-mail: jean-jacques.chiron@edf.fr. Fax +33 240898870.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Fourniture d'outillages de serrage hydraulique contrôlés pour les unités d'EDF, contrôles réglementaires des outillages, maintenance de ces outillages et location d'outillages.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.

Une combinaison d'achat, de crédit-bail, de location et de location-vente. Lieu principal de livraison: France métropolitaine et DOM-TOM.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 36 Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA:
Fourchette entre 1 000 000,00 et 1 500 000,00 EUR.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Fourniture, contrôles réglementaires, maintenance, location des outillages de serrage hydraulique. Prestations à livrer dans les unités EDF et ses filiales.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
42650000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 000 000,00 et 1 500 000,00 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: À compter du:
   1. 12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les conditions générales d'EDF (CGA).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients de Bravo Solutions que vous pourrez joindre: par téléphone au +33 811906438 du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00; par courrier électronique à edf-achats@bravosolutions.fr Ne peuvent soumissionner:
 1)les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;
 2)les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;
 3)les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
 4)les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel sur le secteur d'à minima 4 000 000,00 d'EUR HTVA.
Résultat net supérieur à zéro.
Santé financière saine.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectuer la maintenance d'un parc d'outillage similaire.
Posséder la capacité à la maintenance de son outillage prop et des outillage de marque quali-Torc et Hytorc d'outillage (décrire les parcs maintenus et les qualifications détenues).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 3.2010 - 09:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: EDF, direction des achats, 13 allée des Tanneurs, BP 54604, 44046 Nantes, FRANCE. E-mail:
jean-jacques.chiron@edf.fr. Tél. +33 240898843. Fax +33 240898870.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 2.2010.
 
 
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